29 nov. 2021 · 8 min read

La régulation crypto en 2022 : focus sur la DeFi, les stablecoins et les NFT

2022 sera probablement l'année où les régulateurs passeront des paroles aux actes. En effet, 2021 a montré que l’industrie crypto n'est pas prête de disparaître, ce qui a certainement obligé plus d'un régulateur à examiner les cryptomonnaies avec plus d’attention.

Source: Adobe/ako photography

Les positions adoptées à l'égard des cryptomonnaies par les gouvernements en 2022 seront sans doute très contrastées, certains pays ayant une attitude très favorable (comme le Salvador) et d'autres adoptant une ligne beaucoup plus dure (comme la Chine). Cependant, les acteurs de l'industrie qui se sont entretenus avec Cryptonews.com estiment qu'une grande partie de la réglementation imposée l'année prochaine sera de plus en plus positive pour l'industrie, alors que les gouvernements et les agences officielles viennent à apprécier sa portée et ses aspects plus positifs.

Par ailleurs, les grandes figures de l'industrie affirment que les régulateurs commenceront à s’intéresser à des domaines spécifiques de l'industrie crypto, les stablecoins, les jetons non fongibles (NFT) et la finance décentralisée (DeFi) étant des centres d'intérêt particuliers pour beaucoup. Et si certaines personnes sont peu enthousiastes par la perspective d'une réglementation accrue, l'introduction de garanties pour les consommateurs peut finalement être un positif net pour l'industrie.

Une tendance vers un traitement plus favorable

S'adressant à Cryptonews.com, le PDG de DappRadar, Skirmantas Januškas, suggère que les approches réglementaires continueront à être divergentes dans différentes parties du monde. Pour lui, cela résulte en grande partie du fait que la crypto est souvent guidée par une gouvernance et une demande croissantes.

"Dans les pays où le modèle économique sous-jacent est faible, où l'inflation est paralysante, ou encore où l'accès à un marché mondial est limité, la demande a tendance à être plus importante. Il est compréhensible que les gouvernements y réagissent de différentes manières, et c'est là que la politique, et même la géopolitique, entrent en jeu", a-t-il déclaré.

Ian Taylor estime également qu'une différence marquée dans les approches réglementaires continuera à émerger en 2022, le directeur exécutif de CryptoUK plaçant le principal clivage entre l'Est et l'Ouest.

Il suggère que les différences dans les positions réglementaires peuvent provenir de nombreux cas d'utilisation distincts des crypto-actifs que nous voyons dans de nombreuses parties du monde.

"Bitcoin (BTC), par exemple, est largement utilisé comme une classe d'actifs d'investissement ou spéculative en Occident. En Asie et dans d'autres pays en développement, il s'agit plutôt d'un outil de paiement, notamment pour les envois de fonds", a-t-il ajouté.

En ce qui concerne les nations qui mettront effectivement en œuvre une nouvelle législation sur les cryptomonnaies en 2022, Skirmantas Januškas suggère que ce seront les petits États qui chercheront à prendre de l'avance pour attirer l'activité économique liée aux cryptomonnaies.

"Il semble que ce seront les plus petits marchés avec une administration plus légère qui ouvriront la voie en termes de réglementation. Peut-être que cela pourrait éventuellement apporter un nouvel équilibre des pouvoirs, et peut-être pas", a-t-il déclaré.

Mais alors que certains pays pourraient maintenir une approche restrictive, les observateurs estiment que la tendance générale sera à une approbation croissante de la crypto, même si cela implique d'imposer une sorte de garde-fou.

"Dans le cas de la technologie blockchain, je suis persuadé que les régulateurs comprendront bientôt que la certitude technologique que garantissent les contrats intelligents sur une blockchain, peut donner des résultats équivalents en termes de protection des consommateurs et de prévention de la fraude à ceux de la conformité à la réglementation -- parfois même en rendant les mesures de conformité inutiles. Il faudra voir si cela se produira ou non dès 2022, mais les acteurs du secteur travaillent d'arrache-pied pour sensibiliser les régulateurs aux possibilités qu'offre la technologie blockchain", a déclaré Jan Stockhausen, architecte juridique en chef d'Etherisc.

C'est en grande partie l'avis d'Alexander Filatov, PDG et cofondateur de TON Labs.

"À mesure que l'adoption de la blockchain et de la crypto se poursuit, je pense qu'une approche normalisée de la réglementation émergera : probablement sous la forme d'un cadre décentralisé. Je pense que nous verrons quelle est la véritable valeur de ls décentralisation et l'absence de contrôle par une seule ou quelques parties", a-t-il déclaré à Cryptonews.com.

L'évolution de la complexité du secteur

En ce qui concerne certains domaines spécifiques, les stablecoins feront l'objet d'une attention particulière dans diverses parties du monde, les États-Unis, l'Union Européenne et le Royaume-Uni travaillant notamment sur leur réglementation au moment où nous écrivons ces lignes. 

Selon Ian Taylor, la plupart des juridictions sont déjà assez avancées en matière d'élaboration de politiques, et il est probable qu'en 2022, de nombreuses lois soient effectivement adoptées concernant les stablecoins (en plus des crypto-actifs en général).

"La consultation au Royaume-Uni (voir notre réponse ici) s'est terminée en mars. En fait, les émetteurs de stablecoins au Royaume-Uni seront traités comme des établissements de monnaie électronique", a-t-il déclaré.

Dans l'UE, le règlement sur les marchés des actifs cryptos (MiCA) déploiera un traitement similaire à celui du Royaume-Uni. Cependant, Taylor explique qu'il y aura quelques différences subtiles. 

"Par exemple, les stablecoins algorithmiques (MakerDAO) se situent dans le champ d'application d'exigences spécifiques dans MiCA, ce qui implique que l'émetteur sera tenu d'utiliser un dépositaire réglementé", a-t-il noté, ajoutant que cela ne sera pas réalisable dans le cadre du modèle MakerDao, les contrats intelligents étant utilisés pour conserver les ethereums (ETH) soumis comme garantie. 

Taylor note également qu'aux États-Unis, les régulateurs et les fonctionnaires accordent une grande attention aux stablecoins, le groupe de travail du président sur les marchés financiers ayant déclaré à plusieurs reprises cette année qu'ils nécessitaient une plus grande surveillance.

La DeFi est un autre domaine qui fera l'objet de l'attention des régulateurs.

"Pour ce qui est du Royaume-Uni en particulier, nous savons que la Financial Conduct Authority se penche sur l'intégrité et la surveillance du marché en ce qui concerne les produits de rendement et le staking sur les exchanges centralisés", a déclaré Ian Taylor.

Pour lui et le secteur britannique crypto, l'espoir est que la réglementation de la DeFi se limite à assurer une protection raisonnée des consommateurs, et non une restriction pure et simple.

"En ce qui concerne la DeFi, la plupart des utilisateurs sont des individus expérimentés et bien informés. Cependant, nous pensons que l'industrie peut faire plus en matière de protection des consommateurs, comme une meilleure divulgation des risques, une tarification transparente, des audits de codes et de contrats intelligents, etc.

Jan Stockhausen affirme également que la DeFi pourrait faire l'objet d'une attention réglementaire importante au cours des deux prochaines années, en particulier si sa "croissance exponentielle se poursuit" et exerce une pression sur les gouvernements.

"Les institutions financières traditionnelles pourraient commencer à être contestées et insisteront pour que les règles du jeu soient équitables en termes de réglementation [...] Le défi fondamental auquel les législateurs devront faire face pendant un certain temps est qu'une transaction impliquant des contrats intelligents sur la chaîne ne correspond souvent pas aux concepts juridiques de base qui sous-tendent les lois et règlements existants", a-t-il déclaré. 

Selon M. Stockhausen, les régulateurs vont continuer à débattre avec ces questions pendant un certain temps, notamment parce que les modèles commerciaux et les technologies continuent à évoluer rapidement dans cet espace. 

Un autre domaine qui fera l'objet d'une attention particulière l'année prochaine est, sans surprise, celui des jetons non fongibles, qui représentent désormais une industrie d'un milliard de dollars qui, comme la DeFi, devient trop importante pour être ignorée.

"Je m'attends à voir des débats intéressants autour de la question de savoir si les NFT sont des titres, si le commerce des articles NFT à faible coût dans le jeu devrait être imposable, si le revenu des jeux play-to-earn peut être considéré comme un revenu du tout. Les jeux blockchain représentent actuellement la moitié de l'utilisation des dapps, et dans certains cas, comme aux Philippines, leur contribution au PIB par habitant est à un niveau où ces débats commencent déjà", a déclaré Skirmantas Januškas.

Cela montre bien que le secteur crypto ne peut être couvert de façon claire et exhaustive par quelques textes de loi. Étant donné qu'il transcende régulièrement les limites des concepts financiers et juridiques traditionnels, il faudra peut-être encore un certain temps avant que les législateurs formulent des lois ou des règlements qui apportent la clarté que le secteur attend depuis plusieurs années maintenant.

En d'autres termes, l'année 2022 devrait apporter quelques nouveaux règlements et lois, mais ne vous attendez pas à ce que les problèmes réglementaires soient résolus au cours de ces 12 mois.

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