Coinbase dépose une pétition auprès de la SEC : le staking n’est pas une valeur mobilière

Pauline Eyebe
| 4 min de lecture
Source : Coinbase.com

Coinbase, l’une des plus grandes plateformes de crypto-monnaie basée aux États-Unis, s’est exprimé autour du crypto staking. Ce service qui est proposé par la plupart des plateformes de crypto a récemment fait l’objet d’une attention particulière de la part des autorités de régulation aux États-Unis.

A cet effet, Coinbase a soumit une pétition à la Securities and Exchange Commission (SEC). Dans celle-ci, la plateforme de crypto explique à la SEC que le staking ne peut pas être considéré comme une valeur mobilière.

Le 20 mars, la plateforme a publié un document de 18 pages nommé “Petition for Rulemaking”. Dans ce document, Coinbase examine la législation sur les valeurs mobilières et la façon dont les services liés à la validation des protocoles de preuve d’enjeu (proof-of-stake). 

Cette pétition faite suite à la répression menée par la SEC depuis février contre le programme de staking proposé par Kraken. En effet, la SEC a qualifié le staking comme une valeur mobilière. En outre, elle a accusé Kraken d’avoir proposé aux citoyens américains un service non enregistré. En conséquence, la plateforme de crypto a écopé d’une amende de 3 millions de dollars.

Le staking de crypto-monnaies ne peut pas être considéré comme une valeur mobilière

Pour appuyer sa requête, Coinbase a avancé plusieurs motifs, notamment le fait que le staking n’est pas une opération à caractère monolithique.  En effet, ce programme ne remplit pas tous les critères relatifs à des offres de contrat d’investissement. Coinbase ajoute que les services de staking de base ne peuvent pas être qualifiés de valeurs mobilières si l’on se réfère au test Howey.

De plus, le staking n’est pas un investissement, car il n’implique pas un investissement d’argent. En ayant recours au staking, les utilisateurs acceptent bloquer l’utilisation de leurs actifs pendant un certain temps, ils n’abandonnent pas ces actifs.

À cela, il faut ajouter l’absence d’entreprise commune entre les stakers ou entre les stakers et les prestataires de services. Autrement dit, la pleine autorité des actifs mis en jeu restent la propriété des utilisateurs. Ceux-ci conservent leurs droits de vente, d’hypothèque, de vote ou tout autre droit sur leurs actifs. Le fournisseur du service de staking ne peut empêcher la pleine jouissance de ces droits aux utilisateurs.

Toujours dans cette pétition, Coinbase affirme que le core staking n’est pas compatible avec la norme de “l’attente de profit” dans la mesure où les utilisateurs reçoivent des récompenses qui correspondent aux paiements pour les services rendus.

De même, ses services de core staking demandent une maintenance ministérielle. Si l’on prend en compte l’investissement au sens traditionnel, le staking de crypto ne demande aucun effort de gestion.

Des précédents historiques qui prouvent que le staking n’est pas un investissement

Afin d’aider la SEC dans son projet de réglementer le secteur des cryptos, Coinbase a relevé plusieurs précédents historiques. Parmi ceux-ci, on note le Comité de 1973 sur les services consultatifs d’investissement spéciaux, le règlement Fair Disclosure de la SEC de 2000 et le rapport d’enquête conformément à l’article 21 (a) de la loi sur les plateformes de valeurs mobilières de 1934 : The DAO, de 2017.

Dans cette pétition, Coinbase a également rappelé à la SEC, les effets néfastes que ses actions pourraient entraîner sur l’économie en général et sur le secteur des crypto-monnaies en particulier. La plateforme appelle ainsi les régulateurs à changer leur position sur les services de staking de crypto-monnaie.

Pour rassurer sa clientèle, Coinbase a annoncé son intention de continuer à proposer son service de staking. La plateforme affirme que celui-ci pourrait d’ailleurs augmenter en dépit de la répression réglementaire de la SEC.

La crise bancaire actuelle entrave les activités de Coinbase

En plus de ses démêlés avec les régulateurs, Coinbase a du souci à se faire à cause de la faillite des banques américaines. En effet, la plateforme a dû mettre fin à son soutien à Signet de la Signature Bank. 

D’après un rapport de Wall Street Journal, Signet ne sera plus disponible pour les utilisateurs de Coinbase. Ainsi, ils ne pourront plus envoyer des fonds en dehors des heures d’ouverture de la banque. En attendant que la situation de la banque revienne à la normale, la plateforme recherche activement un autre fournisseur de réseau de paiement.

Rappelons que la Signature Bank est la troisième banque américaine favorable aux crypto-monnaies à faire faillite ce mois. Tout a commencé avec la faillite de la Silvergate Bank qui est survenue le 8 mars. Le 10 mars, ce fut au tour de la Silicon Valley Bank (SVB) de faire faillite.