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Cryptomonnaies et fiscalité au Canada: ce qu’il faut savoir

Cryptomonnaies et fiscalité au Canada: ce qu’il faut savoir 0001

Photo: iStock-btgbtg

Quoi que l’on pense des cryptomonnaies, il est indéniable qu’elles fascinent, suscitent le débat et intéressent aussi bien le monde des affaires que le grand public.

Même si nous sommes à ce jour encore bien loin de l’adoption massive des cryptos par monsieur et madame tout le monde et qu’il est encore bien difficile de payer son épicerie avec des bitcoins, il n’en demeure pas moins vrai que la cryptomonnaie est déjà soumise aux lois fiscales canadiennes.

Cryptomonnaie = monnaie?
Il faut bien comprendre que stricto sensu, les cryptomonnaies ne sont pas officiellement considérées comme des monnaies au Canada, n’étant pas émises par une autorité gouvernementale centrale. En effet, seul le dollar canadien est jugé être la monnaie officielle du Canada. La loi sur la Monnaie royale canadienne définit le cours légal des pièces et des billets émis par la Banque du Canada. C’est pourquoi d’ailleurs, un commerçant pourrait très bien refuser d’être payé en cryptos; il serait dans son bon droit.

L’inéluctable imposition?
Ceux qui pensaient pouvoir échapper à l’imposition ne vont pas aimer la suite. En effet, selon la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), “Tout profit réalisé au moment de la disposition ou de l’échange d’une monnaie virtuelle peut entraîner la réalisation d’un revenu ou d’un gain imposable et, le cas échéant, doit être inclus dans la déclaration de revenus”.

Ceux qui pensaient innocemment avoir le beurre et l'argent du beurre vont avoir des surprises. “Quelle que soit la transaction, une réalité persiste : chacune de ces transactions (échange, cession ou transfert) entraîne une disposition aux fins fiscales susceptible de provoquer la matérialisation d’un profit imposable au Canada et des incidences au niveau de la TPS et de la TVQ”.

Troc du 21e siècle
Selon RCGT, “Aux fins des lois fiscales canadiennes, l’Agence du revenu du Canada (ARC) considère les bitcoins comme un bien ou une marchandise, et non comme une devise”.

Ça veut dire quoi? Et bien que lorsqu’une monnaie numérique est utilisée pour acheter des biens ou des services, “l’ARC considère que les règles fiscales applicables aux opérations de troc trouvent application”. À titre d'exemple, à chaque fois qu’un contribuable échange un bien contre un autre bien, il s’agit d’une opération de troc. Par exemple, si un contribuable échange une action de bombardier contre une action d’Apple, il s’agit de troc.

L’Agence du revenu du Canada considère ainsi l’utilisation des Bitcoins pour faire l’acquisition de biens ou de service comme une opération de troc puisqu’il ne s’agit pas d’une monnaie. Le troc, l'opération économique la plus ancienne de l’humanité appliqué au Bitcoin, la plus récente invention monétaire (2009).

Et si le prix du Bitcoin s’envole?
Que se passe-t-il si le Bitcoin, et il a prouvé par le passé qu’il était capable de le faire, multiplie son prix par 5, 10 ou même 100 en quelques jours, quelques semaines? Mauvaise nouvelle pour les impôts?

Selon RCGT, “La fluctuation de valeur des bitcoins (ou d’une autre monnaie virtuelle) détenus de façon continue n’entraîne pas en soi de conséquences fiscales; l’impôt n’entre en jeu qu’au moment où ils sont vendus ou échangés contre un autre bien”. Ce sont les adeptes du “HODL”, cette position qui consiste à conserver ses actifs, qui vont être contents.

Mais attention, RCGT apporte cependant une nuance à cet état de fait: “Dans la réalité d’aujourd’hui, compte tenu de la nature encore hautement spéculative de la cryptomonnaie et de la marginalité de son utilisation pour faire des achats courants, le profit réalisé par plusieurs contribuables qui transigent des bitcoins et autres monnaies virtuelles risque d’être considéré comme du revenu plutôt que comme un gain de nature capitale”.

Comme on vous le disait plus haut, les choses ne sont pas tranchées à 100% et la fiscalité des cryptomonnaies est sujette à une évolution dans les prochains mois et années. Comme le souligne justement la célèbre firme fiscaliste, la notion de cas par cas est d'usage : “Cette détermination doit toutefois être faite à la lumière des faits et circonstances propres à chaque situation. Les autorités fiscales seront appelées à réviser et à préciser leurs positions au fur et à mesure de l’évolution de ce marché. Les contribuables qui y sont actifs devront rester à l'affût afin de s’assurer de respecter leurs obligations”.

Comme c'est le cas dans la cryptosphère de façon générale, il faut que vous vous informiez constamment, que vous suiviez l'évolution des choses en matière de fiscalité et que vous gardiez en tête que, contrairement à une croyance populaire, les transactions en Bitcoin ne sont pas 100% anonymes et sont traçables. Tout ce que vous faites sera donc sur la blockchain et restera sur la blockchain.

Avertissement: Cet article a été écrit à partir La cryptomonnaie et la fiscalité canadienne (septembre 2017), un document publié par RCGT à titre indicatif pour ses clients. La firme indique que "le lecteur ne devrait prendre aucune décision sur la base du contenu de la présente sans consulter un spécialiste".

Note: Seules les règles fiscales applicables au Canada sont considérées aux fins du présent document.

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