26 sept. 2021 · 4 min read

La conformité : les enjeux, son application et les coûts

En raison de la croissance rapide de la technologie blockchain, les régulateurs et les législateurs accusent un certain retard sur la meilleure façon de contrôler le développement de cet espace. Les inquiétudes liées à la cybersécurité et au blanchiment d'argent n'ont jamais été aussi vives, et l’urgence de la mise en œuvre d’une conformité robuste de la blockchain se fait de plus en plus pressante.

Source : Adobe

Néanmoins, malgré l’absence de règles claires, de plus en plus de sanctions sont appliquées aux entreprises du secteur crypto et blockchain. Les Etats-Unis sont un des pays où les régulateurs sont les plus actifs, en adaptant généralement au secteur crypto les règles qui régissent la fourniture de services financiers (avec un succès mitigé). Les entreprises cryptos sont alors forcées d’investir d'énormes ressources pour se conformer à des obligations telles que la lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme.

Plusieurs analystes ont souligné que les coûts liés au respect de la conformité peuvent s’avérer extrêmement élevés pour les entreprises cryptos. Ironiquement, les institutions européennes du secteur financier traditionnel avaient déjà soulevé la question de la révision du régime de conformité, citant les coûts extravagants qui y sont associés (100 milliards de dollars par an selon les estimations). 

Il ne fait aucun doute que pour les petits acteurs du secteur crypto, la mise en place de telles procédures se révélerait bien trop coûteuse et deviendrait un énorme handicap par rapport aux acteurs qui disposent de moyens financiers plus importants. Cela les amènent le plus souvent à se tourner vers des juridictions où la réglementation est moins contraignante.

Mais les gros acteurs ne sont pas épargnés. Suite à une hausse conséquente des demandes d’informations reçues des organismes de réglementation et du gouvernement au niveau de Kraken en 2019, les responsables de l’exchange avaient fortement critiqué la politique de conformité. En effet, une augmentation des demandes d’informations s’accompagne obligatoirement d’une augmentation des coûts. Cette hausse devient d'autant plus problématique alors qu'un pourcentage important de certaines de ces demandes sont non valides. En effet, sur les 710 demandes reçues par Kraken, 199 se sont révélées non valides. 

D’un autre côté, les options qui s’offrent aux acteurs du secteur crypto ne sont pas nombreuses puisque le coût du non-respect de la réglementation est tout aussi élevé. Selon un article publié par la firme de conformité Elliptic, les actions judiciaires menées par les organismes de régulation américain ont entraîné des sanctions financières dont le montant se rapproche de 2,5 milliards de dollars depuis la création du Bitcoin en 2009. 

Sans grande surprise, le premier régulateur de la liste est la Securities and Exchange Commission avec des sanctions s’élevant à 1,69 milliards de dollars. Un document publié par Cornerstone Research révèle que la SEC a intenté 75 actions coercitives contre des entreprises et des individus du secteur crypto entre juillet 2013 et décembre 2020, impliquant principalement des allégations de fraude ou d’ICO (Initial Coin Offering) non enregistrées. Sur les 75 actions d'application, la SEC a réglé 43 cas par voie judiciaire et 32 par des procédures administratives.

Après la SEC, suivent la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) et l’Office of Foreign Asset Control (OFAC), chacun ayant respectivement appliqué des pénalités s’élevant à 624 millions de dollars, 183 millions de dollars et 606 000 dollars. 

Source : Elliptic

La majorité de ces sanctions sont liées à des offres de titres non enregistrées (1,38 milliard de dollars), à des fraudes (928 millions de dollars) et à des violations de la loi anti-blanchiment (183 millions de dollars). Les pénalités peuvent être classées en pénalités civiles (722 millions de dollars), redressements (1,62 milliard de dollars) et restitutions (161 millions de dollars).

Alors que des affaires très médiatisées suivent leurs cours (Ripple) et que de nombreux acteurs ont subi des revers face aux régulateurs (Coinbase et Binance), il est évident que la crypto est loin d’être le monde du “Far West” que beaucoup prétendent qu’il est. Les organismes de régulation appliquent bel et bien la loi pour pénaliser les acteurs illicites. Mais le plus important pour l’industrie est que ces efforts ne portent pas un coup fatal à l’innovation et au développement du secteur.

 

 

 

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