La proposition de budget de l’administration Biden prévoit une augmentation des recettes de 11 milliards de dollars d’ici 2032 grâce aux cryptomonnaies
Le projet de budget pour l’exercice 2023 des Etats-Unis présenté par Joe Biden inclut une modernisation des règles fiscales pour faciliter l’inclusion et la comptabilisation des crypto-actifs. Selon les estimations de l’administration Biden, les États-Unis peuvent recueillir environ 11 milliards de dollars de recettes sur 10 ans – et près de 5 milliards de dollars pour l’année prochaine grâce à l’introduction de ces nouvelles règles.
L’une des premières règles que la Maison Blanche souhaite introduire est l’évaluation au prix du marché pour les cryptomonnaies. Il s’agit d’une méthode d’évaluation de la valeur des actifs qui tient compte des conditions actuelles du marché : elle s’oppose à l’utilisation du prix d’achat d’un actif, qui peut être supérieur ou inférieur à sa juste valeur sur le marché. Dans les explications du Département du Trésor, les modifications de l’évaluation au prix du marché ajouteraient les actifs numériques activement négociés et les dérivés de ces actifs à une catégorie qui serait soumise à ces règles à la fin de chaque année. Cependant, tous les actifs numériques ne seraient pas éligibles – seulement ceux qui ont été déterminés comme faisant l’objet d’un volume d’achat et de vente suffisant pour des dollars américains ou d’autres monnaies fiduciaires et qui disposent de cotations de prix fiables. C’est un moyen d’imposer les gains non réalisés, ce qui signifie que le contribuable doit payer lorsque le prix d’un crypto-actif augmente, même s’il ne le vend pas.
L’administration fiscale américaine pourrait également exiger des résidents américains qu’ils déclarent leurs avoirs dans des comptes offshore, si ceux-ci sont supérieurs à 50 000 dollars. “La nature mondiale du marché des actifs numériques offre des possibilités aux contribuables américains de dissimuler des actifs et des revenus imposables en utilisant des exchanges d’actifs numériques et des fournisseurs de portefeuilles offshore”, explique le Trésor.
Pour renforcer l’application de cette mesure, l’administration souhaite que les banques et institutions financières américaines partagent avec l’Internal Revenue Service des informations sur la valeur des avoirs des non-résidents et des propriétaires étrangers de certaines entités commerciales : “la déclaration d’informations par des tiers est essentielle pour aider à identifier les contribuables et soutenir la conformité fiscale volontaire.” L’administration prévoit 2 milliards de dollars de recettes supplémentaires sur 10 ans grâce à l’application de cette mesure.
Un autre changement que l’administration souhaite introduire concerne les prêts cryptos. Selon le Trésor, le marché des prêts cryptos devrait suivre les mêmes règles que les autres marchés de prêts, sur lesquels les transferts de titres ne sont généralement pas soumis à des gains ou des pertes. Les produits de prêt de cryptomonnaies ont attiré des clients en offrant des rendements beaucoup plus élevés que les taux d’intérêt standard des banques, bien que cette pratique ait fait l’objet de critiques de la part des autorités fédérales et étatiques de réglementation des valeurs mobilières.
Par ailleurs, le budget prévoit 52 millions de dollars pour lutter contre “l’utilisation abusive des cryptomonnaies” en renforçant la capacité du ministère de la Justice à faire face aux cybermenaces. Ce financement permettra à l’organisme gouvernemental de disposer de “davantage d’agents, de capacités de réponse améliorées et de nouvelles compétences en matière de collecte et d’analyse de renseignements.”
À ce stade, le budget est encore au stade de proposition et les nouvelles règles n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2023. Au cours des six prochains mois environ, le Congrès et l’administration mèneront des discussions sur les détails du projet.
La proposition de budget fait suite à la signature par M. Biden, le 9 mars, d’un décret établissant un cadre réglementaire pour les actifs numériques aux États-Unis. Ce décret demandera aux agences gouvernementales d’étudier le déploiement potentiel d’un dollar numérique, ainsi que la coordination et la consolidation des politiques au niveau fédéral pour les cryptomonnaies.
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