06 juin 2022 · 6 min read

La Suisse : une politique progressiste pour encourager une adoption responsable de Bitcoin (BTC) et des cryptomonnaies

L’une des plus importantes places financières du monde, la Suisse, est sans conteste l’un des pays les plus dynamiques en matière de cryptomonnaies. Le régulateur du pays, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), est extrêmement proactif dans le secteur et la Suisse entend avoir un avantage de premier plan en matière de fintech crypto. Alors que d'autres centres financiers dans le monde préfèrent attendre ou ne parviennent pas à fournir une stratégie claire sur la réglementation et l'adoption des cryptomonnaies, la Suisse s’est appliquée à donner des directives précises sur le sujet : la FINMA était le premier régulateur à avoir publié des lignes directrices claires sur les ICO et les classifications des tokens. La demande pour les services d’investissement en cryptomonnaies est de ce fait importante, tant de la part des investisseurs particuliers que des institutionnels. 

Les premiers pas de la Suisse dans le secteur crypto remontent à 2018 : le ministre de l’économie de l’époque, Johann Schneider-Ammann, avait déclaré qu’il voulait faire de la Suisse "une crypto-nation". De même, le secrétaire suisse aux finances internationales, Jörg Gasser, a souligné la nécessité de promouvoir les cryptomonnaies dans le respect des normes financières existantes. Pour réaliser ces objectifs, le Département des finances du pays avait lancé une consultation sur une nouvelle réglementation générale des cryptomonnaies qui lui permettrait de tirer parti de la technologie blockchain sans étouffer l'innovation. 

Cette consultation a porté ses fruits en 2020 : avec la “Blockchain Act”, Berne avait introduit un ensemble de textes législatifs pour codifier la façon dont les actifs numériques devraient être traités par les tribunaux, notamment lorsqu'il s'agit de ses aspects particuliers tels que la preuve de propriété et la garde. Il faut noter que la Suisse permet aux titres tokénisés de disposer du même statut juridique que les actifs traditionnels. Les modifications reconnaissent les titres tokenisés comme une nouvelle classe d'actifs, dont les droits de propriété légaux sont automatiquement transférés via la blockchain à chaque nouvel investisseur. 

En 2019, la Suisse était l’un des premiers pays du monde à accorder une licence à deux banques qui ont pu intégrer les cryptomonnaies à un large éventail de services : Seba et Sygnum.

A l’exemple de la Silicon Valley, la Suisse dispose d’un hub composé de start-ups et fintech spécialisées dans le secteur crypto, baptisé "Crypto-valley", dont le berceau se trouve dans le canton de Zoug. Environ 1100 compagnies blockchain et crypto existaient en Suisse en janvier et la moitié d’entre elles se trouvent dans Zoug. Connu pour un niveau relativement faible de la fiscalité sur le capital, Zoug était également l’un des premiers cantons du pays où les impôts pouvaient être payés en Bitcoin (BTC) ou en Ethereum (ETH). Pour la mise en œuvre de ce service, Zoug s’est associé à la société de services financiers cryptos, Bitcoin Suisse : le règlement des impôts avec des cryptomonnaies est disponible pour les entreprises et les particuliers jusqu'à un montant de 100 000 CHF.

Le canton de Zoug n’est cependant pas le seul où les cryptomonnaies s’imposent dans le paysage financier. En effet, depuis mars, Bitcoin (BTC) et Tether (USDT) ont de facto cours légal dans la ville de Lugano. La ville s'est en effet associée à Tether pour devenir la "capitale européenne du Bitcoin", selon les déclarations de Paolo Ardoino, directeur de la technologie (Chief Technology Officer, CTO) de Tether. Dans le cadre de cette initiative, Tether et Lugano ont créé un programme éducatif baptisé “Plan B summer shcool”, en partenariat avec l'Université Franklin de Suisse et l'Università della Svizzera Italiana pour équiper une nouvelle génération de travailleurs avec les compétences nécessaires au développement de l'espace des actifs numériques. Les cantons de Chiasso et Citino autorisent également les règlements des taxes en Bitcoin. 

Une autre étape importante pour l’adoption des cryptomonnaies en Suisse est le lancement d’une solution de paiement qui permet à près de 85 000 commerçants d’accepter les règlements en cryptomonnaies de leurs clients, suite à un partenariat entre le service de paiement Worldline et Bitcoin Suisse. Le service, baptisé WL Crypto Payments, permet aux commerçants d'accepter le Bitcoin (BTC) et Ethereum (ETH) comme paiement dans les points de vente mais aussi dans le commerce électronique via une application, a déclaré Bitcoin Suisse dans un communiqué.

Tous ces éléments positifs ne doivent pas faire oublier que la Suisse est l’un des pays à appliquer une réglementation particulièrement stricte pour le secteur crypto. La FINMA souligne que les modèles commerciaux basés sur la blockchain ne peuvent pas être autorisés à contourner le cadre réglementaire existant, notamment en ce qui concerne les règles de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, où l'"anonymat inhérent" de la technologie présente des risques accrus. Pour l’application de la “Travel Rule” du Groupe d’Action Financière (GAFI), le régulateur refuse explicitement le transfert de fonds à des fournisseurs de portefeuilles externes non réglementés.

De nombreux pays tentent d’adopter des politiques qui favorisent l’expansion du secteur crypto. La Suisse a toutefois un avantage majeur par rapport à ses rivaux internationaux : celui de la sécurité et de la stabilité politique. Par ailleurs, avec la situation incertaine du Portugal et un durcissement de la position de Singapour, la Suisse se maintient comme une des alternatives les plus intéressantes pour les investisseurs et les utilisateurs cryptos, avec le Salvador.

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