Le gouverneur de la banque centrale française fait pression pour l’octroi de licences de cryptographie avant la promulgation des lois de l’UE
François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la banque centrale de France, a appelé les autorités françaises à prendre des mesures pour réguler rapidement le marché des crypto-monnaies. En effet, il voudrait que les entreprises de cryptographie soient soumises au régime des licences obligatoires le plus tôt possible.
Le gouverneur de la Banque de France met la pression
Les derniers événements qui ont secoué l’industrie cryptographique, notamment la chute de FTX, ont créé un climat de méfiance vis-à-vis des crypto-monnaies. Certaines personnalités et institutions appellent au boycott des devises numériques. D’autres veulent imposer une régulation drastique comme cela se fait avec les monnaies fiat.
C’est sur cette lancée que François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, s’est récemment exprimé. Le dirigeant de l’institution bancaire a déclaré qu’il était nécessaire d’imposer aux entreprises de cryptographie exerçant en France un régime de licences obligatoires.
Compte tenu de l’agitation actuelle du marché des cryptos, il souhaite que des mesures arrivent le plus tôt possible. Surtout, il souhaite que cette mesure intervienne avant la promulgation des lois sur le plan européen pour la régulation de la cryptographie. Pour lui, la France devrait obliger les fournisseurs locaux de services liés aux actifs numériques à obtenir une licence d’exploitation.
Réguler avant les lois européennes
Dans un discours du 5 janvier rapporté par Bloomberg, le gouverneur de la Banque centrale de France a confié qu’il ne souhaitait pas attendre la promulgation du projet de loi du Parlement européen (MiCA). Ce projet prévoit de réguler les marchés des actifs numériques en établissant un système de licences cryptographiques. Il pourrait potentiellement voir le jour en 2024.
Pour le moment, les autorités françaises procèdent à un simple enregistrement des entreprises cryptographiques auprès de l’Autorité des Marchés financiers (AMF), ce qui n’est pas suffisant pour François Villeroy de Galhau. Il prend pour prétexte sa volonté de stopper le désordre observé dans l’industrie des cryptos en 2022.
Actuellement, l’AMF a enregistré l’existence de 60 entreprises de cryptographie sur le territoire français. Cependant, aucune d’entre elles ne dispose d’une licence en tant que fournisseur de services d’actifs numériques (DASP) bien qu’elle soit facultative. La délivrance de cette licence est soumise au respect des règles d’organisation de financement et de conduite de l’entreprise.
Avant l’intervention de François Villeroy de Galhau, un membre de la commission des finances du Sénat avait déjà fait une proposition sur les crypto-monnaies. En effet, Hervé Maurey a proposé un amendement pour supprimer la clause grâce à laquelle les entreprises de cryptographie pouvaient exercer sans licence en France.
La clause que le sénateur souhaite supprimer permet aux entreprises de fonctionner sans licence jusqu’en 2026. Le Parlement européen va en discuter lors des délibérations qui vont débuter en janvier 2023. Cette disposition protège les entreprises même lorsque le projet de loi européen MiCA sera entré en vigueur d’ici 2024.
Le Parlement européen examine le projet de régulation des crypto-monnaies depuis 2020. En octobre 2022, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté le cadre cryptographique défini lors des travaux entre le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne. On connaîtra la mouture finale du texte de loi au mois de février après le vote qui aura lieu.
