Le Parlement européen donne une première définition des «monnaies virtuelles»
Les Etats de l’Union Européenne ont commencé à appliquer la directive 2018/843 qui donne, pour la première fois, une définition des cryptoactifs, ici appelées “monnaies virtuelles”.
Cela représente une étape importante qui car elle donne une définition légale aux cryptoactifs au niveau européen, les différenciants désormais des monnaies traditionnelles. Alors que cette directive doit être appliquée par les États membres d’ici le 10 janvier 2020, elle est entrée en vigueur dès la fin du mois de juillet.
La définition, encore assez générale, est la suivante :
“Le terme ‘monnaie virtuelle’ correspond à la représentation numérique d’une valeur qui n’est pas distribuée ou garantie par une banque centrale or une autorité publique, qui n’est pas attachée à une monnaie légale et ne possède pas le statut légale de monnaie ou devise, mais est cependant acceptée par des personnes légales en tant que moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée et échangée électroniquement”.
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