Le Portugal restera-t-il un refuge pour les investisseurs Bitcoin (BTC) en Europe ?

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Est-ce la fin du paradis fiscal pour les investisseurs cryptos au Portugal ? Le ministre portugais des Finances, Fernando Medina, aurait déclaré au Parlement qu’un système de taxation sur les cryptomonnaies sera bientôt mis en place dans le pays. Bien que les détails soient encore peu nombreux, l’inquiétude se fait sentir auprès des personnes morales et physiques qui demandent des éclaircissements.

Le Portugal est un pays relativement discret dans la cryptosphère. A côté des poids lourds comme le Salvador, la Suisse ou Singapour, très peu de gens considèrent le Portugal comme un pays pro-Bitcoin majeur. Pourtant, au cours de ces dernières années, le pays a été à l’origine de nombreuses initiatives qui lentement mais sûrement attirent de nombreux investisseurs cryptos.

Source : Adobe

La position du Portugal sur le Bitcoin n’a pas toujours été aussi claire et favorable. En effet, en 2016, l’organisme fiscal portugais avait émis un document avertissant que le trading de cryptomonnaies pouvait générer différents types de rendements imposables. La situation a évolué en 2017 lorsqu’une source officielle du ministre des Finances avait déclaré à Dinheiro Vivo, un média spécialisé dans la finance, que : 

“La vente de bitcoins n’est pas imposable au titre de l’IRS par rapport au système fiscal portugais, à savoir dans le cadre de la catégorie E (capitaux) ou G (gains), sauf lorsque, en raison de son caractère habituel, elle constitue une activité professionnelle ou commerciale du contribuable, auquel cas elle sera imposée conformément à la catégorie B.”

Plus récemment, l’attractivité du Portugal dans l’espace crypto s’est encore renforcée, notamment en raison de la position résolument anti-crypto de son voisin, l’Espagne. Alors que de nombreux experts juridiques ont averti que les réglementations sévères adoptées en Espagne pourraient transformer le pays en “désert crypto”, les investisseurs espagnols continuent d’affluer au Portugal ou au moins, choisissent ce dernier comme lieu de résidence légale, à l’instar de la famille Bitcoin. Cette célèbre famille néerlandaise de cinq personnes qui s’est fait connaître à l’international après avoir vendu tout ce qu’elle possédait pour investir dans Bitcoin, a en effet choisi de s’établir au Portugal en raison du cadre fiscal favorable. 

“Vous ne payez pas d’impôt sur les plus-values ou quoi que ce soit d’autre au Portugal sur les cryptomonnaies”, a déclaré Didi Taihuttu à CNBC, faisant référence à la taxe de 0 % du pays.

Business Insider Spain a également noté le contraste existant entre la situation des deux pays. Deux avocates spécialisées dans les questions liées aux entreprises et à la fiscalité, Teresa Novo et Luisa Cinca, ont affirmé que des personnes “hautement qualifiées”, disposant d’une formation dans les domaines de l’informatique, de l’ingénierie informatique et ou de l’économie, sont également intéressés par le Portugal. Ils rechercheraient spécifiquement “un pays où ils n’ont pas à payer d’impôts sur tout ou partie de leurs revenus.”

Ces dernières années, le Portugal n’a pas ménagé ses efforts pour promouvoir l’innovation dans le but d’attirer les investisseurs et stimuler l’économie : en 2020, le Portugal a établi une stratégie pour la création de zones franches technologiques qui se concentre principalement sur “le renforcement des capacités et l’inclusion numérique des personnes, la transformation numérique des entreprises et la numérisation de l’État”.

Pour ce qui est du secteur crypto, la Banque centrale du pays, Banco de Portugal, a publié en 2021 un avis soumettant les exchanges cryptos à un régime d’autorisation sous sa supervision. 

Récemment, Bison Bank est devenue la première institution financière à avoir obtenu une licence pour opérer en tant que fournisseurs d’actifs virtuels. Elle est autorisée à offrir des services de garde et de trading de cryptomonnaies. Bison Bank fournit des services de gestion de patrimoine, de dépositaire et de banque d’investissement aux particuliers et aux clients institutionnels, selon son site Web. Elle est détenue par un groupe de capital privé chinois basé à Hong Kong.

Par ailleurs, le gouvernement portugais a annoncé la création d’un groupe de travail chargé d’élaborer une stratégie nationale en matière de blockchain. Ce groupe est composé d’entreprises des secteurs public et privé ainsi que d’autres experts. L’objectif est d’étudier la manière dont le pays pourrait utiliser la technologie blockchain, ainsi que la clarification des conditions réglementaires. Le gouvernement portugais prévoit que la version finale du projet de stratégie sera publiée en juin 2022.

(mis à jour ce 16 mai à 17h58 UTC avec de nouveaux développements sur la taxation)

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