Ce législateur appelle la SEC à “réévaluer son offensive contre les actifs numériques”

Antoine Palloteau
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Dans une lettre envoyé ce mardi à la Securities and Exchange Commission (SEC – régulateur américain), Richie Torres, membre du congrès américain, demande au régulateur de revoir sa copie quant à sa stratégie de réglementation des actifs numériques

Cet appel de Torres fait suite à la victoire de Ripple face à la SEC 

Le 13 juillet dernier, le tribunal du District Sud de New York a tranché sur l’affaire opposant la société crypto/fintech Ripple, à l’origine du token XRP, et la SEC. Selon la justice américaine, la mise en vente par RIpple de son token XRP sur les plateformes d’échange ou le fait que Ripple paie à l’aide de son jeton ne doit pas être considéré comme un contrat d’investissement. De cela découle le fait que, dans ces deux cas, XRP n’est pas une security ou valeur mobilière en français. 

Une nuance doit tout de même être apportée : les “ventes institutionnelles” du token XRP représentent bel et bien une offre non-enregistrée, violant la loi américaine des titres financiers. Dans ce cas précis, la juge Analisa Torres a statué que le XRP devait être considéré comme une security

Les revendications du député américain Richie Torres  

Dans sa lettre adressée au régulateur financier, Torres appelle globalement à l‘harmonisation des politiques publiques autour des actifs numériques

Faisant amplement référence au verdict de l’affaire Ripple vs. SEC, le député appelle à la considération d’un nouveau paradigme concernant la législation et plus particulièrement la classification des crypto-monnaies aux US. 

“La juge Torres a rendu clair comme de l’eau de roche, aux yeux de la SEC, le fait que les actifs numériques ne sont pas des valeurs mobilières et que le régulateur manque d’autorité légale pour réguler les actifs numériques n’étant pas issus d’une réelle vente de titres financiers”

Richie Torres met ici un point d’honneur quant à la décision du tribunal du District Sud de New York en rappelant ses torts à la SEC, dont le président Gary Gensler, plus tôt dans la semaine, se déclarait tout de même “déçu” du verdict. Selon le député, la SEC est très mal engagée dans ce procès, il souligne le fait que les “chances de victoire de la SEC en appel sont extrêmement restreintes”

Mais où veut donc en venir Richie Torres ? Selon lui, l’avenir de la réglementation des actifs numériques aux Etats-Unis reposera sur la jurisprudence issue de l’affaire Ripple vs. SEC. Le député parle même de “Doctrine Torres” – en référence au nom de la juge en charge de l’affaire. 

“J’espère que la SEC se sentira à ce point châtiée par la décision de la Cour qu’elle concentrera ses efforts d’application de la loi là où ils doivent l’être : sur les véritables mauvais acteurs qui commettent des transgressions graves telles que la fraude, la manipulation du marché et le détournement des fonds des clients”, a déclaré Richie Torres dans sa lettre.

En résumé, le député New-yorkais demande à la SEC de revoir sa stratégie de régulation en prenant en compte le verdict de SEC vs. Ripple. Selon lui, la SEC a mieux à faire que de s’en prendre à des acteurs supposés légitimes de l’écosystème. Le régulateur américain devrait plutôt se concentrer sur des acteurs à risques de l’industrie plutôt que de chercher à absolument classer les cryptos comme valeurs mobilières, choses qu’elles ne sont pas à en croire le tribunal du District Sud de New York. Il reste à savoir si la SEC prendra en compte ces considérations ou si elle continuera à faire la sourde oreille. 

Sources : The Block , Richie Torres