29 juin 2021 · 5 min read

Quels sont les résultats de la dernière session du Groupe d'Action Financière (GAFI) ?

La cryptosphère attendait avec impatience les résultats de la dernière consultation du GAFI (Groupe d’Action Financière) concernant les modifications à apporter à ses orientations de juin 2019, notamment l’application de la directive “Travel Rule” aux acteurs du secteur crypto. L’intérêt des observateurs se situait en particulier sur les nouvelles règles relatives aux fournisseurs de services d'actifs virtuels (Virtual Asset Service Provider, VASP) et à la DeFi. L’industrie crypto devra encore ronger son frein jusqu’au mois d’octobre pour avoir la dernière version des recommandations du GAFI, selon les déclarations de son président, Marcus Pleyer, lors d’une conférence de presse.

Source : Adobe

Le GAFI est l’organisme de référence en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de nombreux pays suivent ses recommandations. La “Travel Rule”, une des directives les plus connues du GAFI, comprend une série de mesures destinées à veiller à ce que les VASP respectent la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent : de manière concrète, cela signifie que les fournisseurs de services numériques seront dans l’obligation de partager leurs données avec les régulateurs et entre eux, de manière à repérer les transactions suspicieuses.

La session plénière de mars 2021 avait abouti à la mise en place d’ “un projet de consultation publique” qui aurait recueilli un volume de réponses élevé, laissant ainsi trop peu de temps à la GAFI pour examiner les observations et remarques émises par les acteurs de l’industrie.

De nombreux observateurs estimaient que les mesures préconisées par le GAFi étaient inadaptées à l’industrie crypto. Si l'adhésion de plateformes centralisées bien connues comme Binance, Kraken ou Coinbase est plus ou moins acquise, des obstacles se posent en ce qui concerne le secteur de la DeFi. La Blockchain Association par exemple avait expliqué que l’approche du GAFI n’était pas viable, en raison de la nature décentralisée des protocoles de la DeFi : en effet, elle "impose des obligations réglementaires à des individus et des entités qui, en raison de la nature décentralisée du protocole, n'ont qu'un contrôle limité sur la façon dont le protocole est accessible ou utilisé."

William Scott Grob, responsable au sein de l’Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists (ACAMS) a noté que l'approche du GAFI est "fondée sur un contrôle centralisé exercé sur toutes les parties." Et comme l’industrie crypto est construite autour de la décentralisation, il semble que le régulateur tente de tirer l'industrie dans une direction qu'elle ne peut et ne veut pas prendre. Grob souligne qu'une approche "top down" par laquelle les régulateurs se tournent vers le secteur privé est un pas en avant qui permet une approche collaborative et progressive entre le privé et le public.

Toutefois, l’une des décisions prises au cours de cette session est le placement de Malte sur la liste grise du GAFI. Les pays figurant sur cette liste ont pour instruction de travailler de manière proactive avec le GAFI "pour remédier aux déficiences stratégiques de leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme." Sur cette liste se trouvent notamment Tahiti, les Philippines et le Sud Soudan. Malte est un hub populaire pour les crypto-exchanges et c'est aussi l'un des premiers pays à avoir mis en place un régime réglementaire autour des cryptomonnaies.
Par ailleurs, l’organisme a également constaté que moins de la moitié des pays qui adhèrent aux normes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ont mis en place les normes révisées sur les VASP.

Un point relativement positif est que les recommandations de la GAFI ne sont pas contraignantes pour ses membres. Mais un pays qui refuse de se soumettre à celles-ci risque fort d’être écarté du système financier international, ce qui peut effectivement être une incitation supplémentaire pour les pays membres à se conformer à ses suggestions. Cette situation fait peser un risque supplémentaire au secteur crypto qui pourrait alors voir la position des gouvernements à son égard se durcir davantage.

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