10 juil. 2022 · 5 min read

L'évolution du procès de Ripple (XRP) contre la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine

Avec la cascade des retombées négatives qui ont impacté le secteur crypto depuis l’effondrement de l’écosystème de Terra, la réglementation de l’industrie reste l’un des sujets brûlants de Washington. L’hiver crypto qui sévit actuellement sur le marché semble avoir relégué la bataille entre Ripple et la Securities and Exchange Commission au second plan. Mais alors que l’administration de Joe Biden considère d’un œil critique le secteur crypto, notamment en matière de fiscalité, et que le lobbying crypto est de plus en plus important à Washington, les enjeux de cette bataille juridique sont d’importance. Une victoire de la SEC pourrait l’amener à entreprendre des actions similaires contre d’autres entités encore plus importantes, tandis que tous les altcoins existants pourraient être considérés comme des valeurs mobilières. 

Ripple, toujours dans une position incertaine  

Au coeur de la bataille entre Ripple et la SEC se trouve la détermination du statut du jeton XRP : la SEC estime qu’il s’agit d’une valeur mobilière et qu’en conséquence, Ripple se livre depuis de nombreuses années à une vente non-autorisée de titres.

A l’inverse d’autres entreprises ayant été en conflit avec le régulateur, Ripple a choisi d’adopter une position nettement plus combative à l’égard de la SEC. En effet, la plupart des sociétés cryptos épinglées par la SEC ont cherché à conclure un accord à l’amiable avec le régulateur, parfois en s’acquittant d’amendes faramineuses à l’exemple de BlockFi et EOS, qui ont respectivement dû débourser 100 millions de dollars et 24 millions de dollars. De leur côté, Ripple et ses dirigeants refusent de transiger et ont essayé de retourner la situation contre la SEC en dénonçant très publiquement le comportement douteux de l'agence.

L’un des plus récents succès de Ripple est l’obtention du droit de déposer un ancien haut responsable de la SEC, Robert Hinman. Les déclarations de ce dernier avaient par le passé fait sourciller les régulateurs : en 2018, il avait en effet affirmé qu'Ethereum (ETH) n'était pas une valeur mobilière sur la base d'un test juridique inédit. Hinman a ensuite quitté la SEC pour un poste dans le cabinet d'avocats Simpson Thacher & Bartlett, qui aurait des liens avec la Fondation Ethereum, une information que la SEC pourrait bien exploiter pour justifier un conflit d’intérêt. 

Certains restent cependant sceptiques quant aux probabilités de succès de Ripple :  Preston Byrne, avocat spécialisé dans les cryptomonnaies chez Anderson Kill, estime que XRP échoue sans aucun doute au test de Howey, un test en quatre parties établi par la Cour suprême en 1946 pour déterminer si un actif est un titre. Byrne estime que la probabilité de succès de Ripple sur le fond est faible et largement inchangée.

Dans la tempête, Ripple continue de développer ses activités

Entre-temps, après une brève période au cours de laquelle Ripple avait perdu des partenariats d’importance, le sentiment du marché semble avoir tourné en faveur de la société. Plusieurs exchanges ont réintégré le XRP dans leur listing, à commencer par des plateformes basées au Japon, le pays d'un des plus importants partenaires de Ripple, le conglomérat financier SBI. En janvier 2022, Brad Garlinghouse avait déclaré sur Twitter que ralentir n'était "pas dans notre vocabulaire". Il a poursuivi en affirmant que : 

“Même avec les vents contraires de 2021, il s'agit de notre meilleure année, et la position financière de Ripple ([USD] 1B en banque) est la plus forte que nous ayons jamais connue."

En Avril dernier, au cours du Paris Blockchain Week, le PDG de Ripple a réitéré qu’il restait optimiste par rapport à l’issue du procès : 

"Le procès s'est excessivement bien déroulé et bien mieux que ce que je pouvais espérer lorsqu'il a commencé il y a environ 15 mois."

Par ailleurs, Ripple vient d’ouvrir sa première filiale dans la ville de Toronto, au Canada, avec l’objectif de soutenir la croissance de la société en Amérique du Nord et prévoit d'embaucher une cinquantaine d’ingénieurs à cet effet. 

Si le va-et-vient procédural entre la SEC et Ripple n'a rien de surprenant, certains s’interrogent sur la lenteur avec laquelle l'affaire progresse. Et il semble désormais probable que la décision finale ne soit pas prise avant 2023. L'expert juridique de Carlton Fields, Andrew Hinkes, professeur à la NYU School of Law and NYU Stern School of Business estime que Ripple dispose des ressources nécessaires pour soutenir un marathon juridique contre la SEC jusqu'en appel si le besoin se fait sentir et que l’issue probable du procès pourrait être un “règlement à l’amiable". Cette opinion est partagée par Preston Byrne, qui a déclaré qu'une première décision contre Ripple ne verrait pas la fin de l'affaire. Selon lui, cette affaire pourrait bien s'éterniser durant quelques années supplémentaires : "Ripple semble vouloir se battre et faire appel jusqu'à la lune".

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