06 Mar 2022 · 4 min read

L'Union Européenne revient sur son interdiction des cryptomonnaies issues de la preuve de travail dans le projet de loi MiCA

Alors que le conflit russo-ukrainien continue de s’intensifier, de nombreux régulateurs ont exprimé leurs inquiétudes par rapport à la possibilité que le gouvernement russe puisse utiliser les cryptomonnaies pour minimiser les effets des sanctions appliquées par l’Union Européenne (UE), les Etats-Unis et leurs alliés. La présidente de la Banque Centrale Européenne, Christine Lagarde, avait appelé les législateurs à approuver un cadre réglementaire sur les cryptomonnaies aussi vite que possible. 

Source : Adobe

La proposition de loi MiCA (Markets in Crypto Assets) en préparation depuis plusieurs années aurait dû être soumise au vote à la fin du mois de février mais le vote avait été annulé : au coeur de la polémique se trouvait la possibilité que cette réglementation puisse aboutir à une interdiction du minage de cryptomonnaies utilisant le mécanisme de consensus "proof-of-work" (preuve de travail). 

Certains Etats membres de l'Union Européenne s'inquiétaient de l'impact environnemental causé par le minage de cryptomonnaies par la preuve de travail, le mécanisme de consensus employé entre autres par Bitcoin. En novembre 2021, l'autorité de surveillance financière suédoise - le Finansinspektionen - avait appelé à l'interdiction du minage et le régulateur avait alors déclaré

"La Suède a besoin de l'énergie renouvelable ciblée par les mineurs de crypto-actifs pour la transition climatique de nos services essentiels, et l'utilisation accrue par ces derniers menace notre capacité à respecter l'Accord de Paris". 

Ces mêmes préoccupations ont ensuite été relayées par le vice-président de l'Autorité européenne des marchés financiers, Erik Thedeen. M. Thedeen est également directeur général du Finansinspektionen. 

En janvier, il avait déclaré au Financial Times que le minage de Bitcoin était devenue une question "nationale" pour la Suède : 

"Nous devons avoir une discussion sur le passage de l'industrie à une technologie plus efficace. L'industrie financière et beaucoup de grandes institutions sont maintenant actives sur les marchés des cryptomonnaies, et elles ont des responsabilités [environnementales, sociales et de gouvernance]". 

Ces déclarations avaient été contestées par de nombreux acteurs de l’industrie crypto alors qu’en parallèle, des critiques se sont élevées sur la nature exacte des interdictions apportées par MiCA.

Le site d'information crypto allemand BTC-ECHO a indiqué qu'une nouvelle version de MiCA ne fait aucune mention sur le paragraphe controversé qui aurait interdit les cryptomonnaiess reposant sur la preuve de travail : celui-ci stipulait que d'ici 2025, aucun actif crypto ne pourra être créé, vendu ou échangé au sein de l'UE s'il utilise des "mécanismes de consensus non durables sur le plan environnemental." Pour éviter une interdiction, les crypto-actifs devraient répondre à des "normes minimales de durabilité environnementale." Les opposants au projet de loi ont fait valoir que cela reviendrait à une interdiction de facto du minage de Bitcoin et d'Ethereum en Europe, tout en rendant également impossible pour les dépositaires de conserver des jetons issus de la preuve de travail pour leurs clients.

"Il est crucial pour moi que le rapport MiCA ne soit pas interprété comme une interdiction de facto du bitcoin ", avait affirmé à CoinDesk Stefan Berger, membre de la commission économique du Parlement européen. Dans un fil de discussion sur Twitter, Berger a déclaré que le Parlement devait clarifier "la question de la preuve de travail" dans les discussions avec les parties prenantes pour assurer un cadre juridique approprié, ajoutant que certains pourraient interpréter à tort la proposition comme une interdiction des cryptomonnaies.

Berger a confirmé au média BTC-ECHO que le langage interdisant la preuve de travail avait été supprimé. Cette suppression devrait vraisemblablement permettre de faire avancer le vote sur le projet de loi. Pour l'instant, M. Berger affirme que les discussions ont repris leurs cours, mais aucune date n'a été fixée quant au vote du projet de loi.

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