Préservons notre démocratie locale avec la blockchain!
Suite au premier tour des élections municipales le 15 mars dernier, 30 143 communes, soit plus de 85% des villes françaises, ont élu au premier tour leur conseil municipal. Cependant, ces conseils ne devaient pas être installés avant le mois de mai, voir en juin. Il a ensuite décidé de procéder à leur installation.
Cette situation, si elle est compréhensible, reste largement inacceptable. En effet, les Maires sortants continuent à expédier les affaires courantes, y compris la crise sanitaire. Tandis que les nouveaux élus, bien que politiquement responsables, restent légalement les mains liées, faute de pouvoir être élus au suffrage indirect par les nouveaux conseils municipaux.
Or, il n’est actuellement pas envisageable de réunir des conseillers municipaux et de leur faire courir le risque d’être contaminé, et les réunions virtuelles ne permettent pas de voter à bulletin secret. Comment procéder à l’élection des maires dans ces communes, sans créer un risque sanitaire ?
L’option du vote électronique a été exclue pour des raisons de sécurité dans le cas des élections législatives des français de l’étranger en 2017. En effet, il avait été considéré que le risque de cyber-attaques était trop important et, que le système devant être utilisé était trop faillible. Un audit avait même révélé une fuite de données, ce qui était bien sûr inadmissible pour une élection.
L’élection des Maires par des grands électeurs ne court pas les mêmes risques. Ici, le risque de fraude est faible en raison du mode d’élection et du nombre d’électeurs, bien qu’il reste important d’avoir un niveau de sécurité élevé afin d’être assuré de la sincérité du scrutin.
La blockchain au secours de la démocratie ?
En 2017, le vote électronique n’était pas le problème en soit. La difficulté était que le système devant être utilisé était victime de failles de sécurité. La solution : renforcer la sécurité, la transparence et l’anonymat des votes. Et pour ce faire, un dispositif blockchain voire tokenisé pourrait être la solution. En effet, la blockchain permettrait alors de suivre le bulletin et de compter les votes en temps réel. Une tentative de fraude supposant de modifier les informations d’un bulletin de vote serait techniquement impossible en raison des propriétés même de la blockchain. Le vote utilisant la blockchain comme support est ainsi une solution prenant en compte le risque d’attaque informatique.
Il suffirait alors d’attribuer aux conseillers municipaux un token (jeton), actif numérique représentant une valeur, un pouvoir ou un droit. Ici, le token représenterait le droit de voter, et serait accordé de manière égalitaire à l’ensemble des membres du conseil municipal. Les tokens étant infalsifiables et uniques, il ne serait pas possible de voter deux fois. Le fait de coupler token et adresse électronique privé permettrait de s’assurer de la confidentialité du vote.
La blockchain a déjà été utilisée pour voter par des acteurs publics (en dehors du cadre des élections), comme par exemple la Région Normandie qui s’est servie de la solution proposée par Orange.
Légalement, il ressort de la délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique, que les systèmes de votes électroniques doivent respecter certaines obligations :
- faire l’objet d’un audit de sécurité, ce qui ne poserait pas de difficulté,
- la séparation des données nominatives des électeurs et des votes, ce qui serait respecté via l’attribution d’une clé privée aux conseillers municipaux,
- respecter le référentiel général de sécurité, ce qui implique une validation par l’ANSSI. Cette condition pourrait être complexe à réaliser,
- le scellement du dispositif de vote électronique, ce qui peut être fait automatiquement à une heure précise, par le biais d’un smart contract,
- l’existence d’une solution de secours, possible par la présence d’autres blockchains,
- la confidentialité des données, les procédés d’authentification de l’électeur, le contrôle du bon fonctionnement du système et l’information des électeurs, qui ne posent pas de problème particuliers.
Le contrôle de la sincérité du scrutin par le juge de l’élection doit également être possible. Cette condition est aisément remplie grâce à la transparence inhérente à la blockchain et, de nombreuses applications existent d’ailleurs remplissant de tels cahiers des charges.
Pour l’heure, la question de la conformité de la blockchain au référentiel général de sécurité n’étant pas tranché, il semble complexe d’utiliser une telle solution dans le cadre des municipales. À cela doit être ajoutée une difficulté politique, certaines personnes assimilant encore à tort blockchain et actes illégaux, et un problème juridique qui est que la règlementation actuelle ne prévoit pas la possibilité de voter via la blockchain.
Toutefois, une crise comme celle que nous vivons actuellement impose un changement des mentalités, afin de pouvoir avancer. Ce changement, nécessairement politique et juridique ne pourrait-il pas passer par une meilleure appréhension de la blockchain, qui peut démontrer ici son utilité afin de soutenir la démocratie ?
Ce texte est signé Cyril Aufrechter, doctorant à l’Institut Droit et Santé (Université Paris-Descartes) et ne reflète pas nécessairement l’opinion de la rédaction de Cryptonews.
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