Le Parlement européen rejette le projet de loi visant à interdire le Bitcoin d’ici 2025

Des choses importantes se sont passées au Parlement européen en ce lundi 14 mars 2022. Et si c’était tout simplement l’avenir du Bitcoin en Europe qui s’y était joué ? Retour sur cette journée qui a tenu en haleine tous les supporters cryptos et Bitcoin…

Source : Adobe / Valerii Evlakhov

​La proposition « anti Bitcoin » rejetée 

Le résultat du vote était très attendu par la cryptosphère, notamment à cause d’une proposition qui visait directement le Bitcoin. On vous explique.

​Le projet de loi initial

Un peu de contexte pour commencer. Lundi 14 mars 2022, la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement Européen se réunissait pour un vote. L’objectif était de soumettre au vote un projet de loi préparé par le groupe de travail MiCA (Markets in Crypto Assets). Ce projet s’inscrit dans un package de lois portant sur la régulation des actifs numériques.

Une proposition a notamment retenu l’attention de toute la cryptosphère. En effet, il y a encore quelques jours, le projet contenait l'interdiction suivante portant sur les cryptos fonctionnant avec le consensus de Proof-of-Work (POW) :

« Les fournisseurs d’actifs cryptos ne pourront fournir aucun service liés de quelque façons ou formes que ce soient avec des actifs cryptos qui ne satisfont pas les critères de durabilité environnemental (…) En particulier, ils ne pourront pas faciliter l’achat ou le trading de ces actifs cryptos et ne pourront pas offrir de services custodiaux pour ces actifs cryptos ».

Pour rappel, le Bitcoin fait partie des cryptomonnaies qui fonctionnent avec un modèle de Proof-Of-Work (POW). La POW est régulièrement pointée du doigt pour le côté énergivore de ses activités. Cela n’a pas échappé aux oreilles des parlementaires européens et en particulier des « Verts et des socialistes » comme l’a indiqué Stefan Berger, Parlementaire européen en charge de finaliser la proposition.

« Les Verts et les socialistes, comme vous pouvez l’imaginer, pointent du doigt le concept de la Proof-Of-Work et critiquent sa consommation d’énergie en disant que le Bitcoin consomme plus d’énergie que les Pays-Bas ». Stefan Berger

En l’état, cette proposition visait donc l’interdiction des cryptos POW d’ici 2025. Pour rappel, de nombreuses cryptos utilisent la POW à commencer par Ethereum et Bitcoin. Dans les faits, Ethereum n’aurait pas été concerné par cette interdiction puisque le réseau est en train de réaliser la transition vers un autre modèle - plus vertueux – la Proof-Of-Stake ou POS. Mais ce n’est pas le cas du Bitcoin ! Aussi, une telle proposition reviendrait à interdire le Bitcoin en Europe d’ici 2025…

​Un projet de loi amélioré mais la menace plane toujours

Face à la levée de boucliers des défenseurs cryptos, l’interdiction d’ici 2025 des cryptos utilisant la POW a finalement été retirée du texte. Partie gagnée pour le Bitcoin ? Pas pour autant ! En effet, la nouvelle proposition contient une référence potentiellement dangereuse (Article 2a) qui a été insérée à la dernière minute et dont l'application était prévue d'ici 2025 :

« Les actifs cryptos doivent respecter des normes minimales de durabilité environnementale de l'EU en ce qui concerne le mécanisme de consensus utilisé pour valider les transactions, avant d'être émis, offerts ou admis à la négociation dans l'Union. »

Si la forme a changé, le fond restait donc toujours aussi inquiétant. Comme le rappelait Pierre Person, Député de Paris, ce texte « hypothèque notre souveraineté monétaire et financière ». Ironie du calendrier, une telle proposition arrivait quelques jours à peine après que le président Biden, de son côté, ait signé un décret favorisant le développement des cryptos aux États-Unis.

​Le rejet du texte

L’inquiétude était donc palpable dans la cryptosphère au moment du vote. Quelques heures avant le vote, les pronostics étaient très incertains. Mais le résultat du vote a conduit vers le rejet de la proposition en l’état.

Après ce rejet, quelle est la suite du processus ? Le projet entre dans une phase appelée « trilogue ».Comme son nom l’indique, il s’agit d’une phase de discussions tripartite entre la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement.

​La cryptosphère soulagée après cette victoire

Il s’agit d’une victoire pour le Bitcoin et ses supporters. Plus globalement, c’est tout le domaine crypto et l’innovation en général qui en sortent victorieux.

Voici quelques réactions relevées sur Twitter :

 

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