Sam Bankman-Fried face à la justice : entre charges d’extradition et débats juridiques

Benoit de Jessey
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Sam Bankman-Fried, ancien PDG de FTX, est depuis plusieurs mois sous le feu des projecteurs pour des accusations graves portées contre lui. Ces charges, qui incluent la corruption d’officiels chinois et la violation des lois sur le financement des campagnes, ont suscité un débat juridique complexe autour de l’extradition de Bankman-Fried des Bahamas vers les États-Unis. Pas une semaine ne passe sans un nouveau rebondissement, entre la relance d’un FTX 2.0 et la demande de non-lieu plaidée par SBF, cette affaire continue de susciter l’intérêt de l’industrie toute entière et notamment les investisseurs de la plateforme déchue.

La position des procureurs face aux arguments de la défense

Dans ce dédale juridique, les procureurs ont répondu avec vigueur aux arguments avancés par la défense de Sam Bankman-Fried. Ils ont souligné que le traité d’extradition entre les États-Unis et les Bahamas, bien qu’il encadre strictement le processus d’extradition, n’interdit pas explicitement aux États-Unis de porter des accusations supplémentaires après l’extradition.

Selon l’interprétation du traité par les procureurs, les autorités américaines sont donc en droit de formuler de nouvelles accusations après l’extradition, mais elles ne peuvent pas détenir, juger ou punir l’accusé pour ces nouvelles accusations sans le consentement des Bahamas.

Dans cette optique, les procureurs ont sollicité une dérogation auprès des Bahamas. Cette dérogation, si elle est accordée, leur permettrait de juger Bankman-Fried pour trois charges supplémentaires : conspiration en vue de commettre une fraude bancaire, conspiration en vue d’exploiter une entreprise de transfert d’argent non réglementée et conspiration en vue de violer la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger. Ces charges, bien que graves, sont actuellement en suspens, en attente de la décision des autorités bahaméennes. 

Les charges spécifiques et leur statut

Parmi les charges portées contre Bankman-Fried, certaines ont suscité un débat particulier. La charge de contributions illégales à une campagne, par exemple, était inscrite dans l’acte d’accusation original que Bankman-Fried avait accepté comme base pour son extradition vers les États-Unis. Selon les procureurs, cette charge ne nécessite pas de dérogation et ne devrait donc pas être rejetée. Ils ont affirmé que cette accusation était suffisamment claire et précise pour être maintenue.

Cependant, ils ont également précisé que c’est aux Bahamas, et non à Bankman-Fried, de contester l’une de ces charges comme une violation du traité. Cette affirmation souligne la complexité de l’affaire et le rôle crucial que jouent les Bahamas dans la détermination de l’issue de ce procès. En effet, si les Bahamas décidaient de s’opposer à ces charges supplémentaires, elles pourraient être abandonnées.

“Le gouvernement engagera des poursuites pour les nouvelles accusations de l’acte d’accusation S5 si les Bahamas consentent à un procès pour ces accusations, et n’engagera pas de poursuites pour ces chefs d’accusation si les Bahamas refusent la demande du gouvernement.”

En attendant, une audience sur le rejet potentiel de certaines charges est prévue pour le 15 juin. Celle-ci sera un moment clé dans cette affaire, car elle pourrait déterminer si Bankman-Fried sera jugé pour toutes les charges portées contre lui ou seulement pour celles qui étaient initialement prévues dans l’acte d’accusation.

Alors que les procureurs cherchent à obtenir une dérogation des Bahamas pour poursuivre leur procès, la défense de Bankman-Fried conteste la validité de plusieurs charges. L’issue de cette affaire pourrait avoir des implications significatives pour le secteur de la cryptomonnaie et pour les normes juridiques internationales en matière d’extradition.

Source : US Court