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Techno-normativité: définir les cadres juridiques des entreprises tech

Techno-normativité: définir les cadres juridiques des entreprises tech 0001

Photo: Université Cote d’Azur

Le 8 octobre 2018 s’est tenue à Paris au Palais Brongniart, la Matinale Deep Law for Tech (DL4T), un événement consacré à la techno-normativité. Ce terme recouvre notamment la construction des cadres technico-légaux nécessaires aux entreprises.

Cette initiative est le fruit d’une collaboration entre l’Institut Louis Bachelier, DS Avocats, Finance innovation et DL4T. L’événement, qui réunissait chercheurs, entrepreneurs et politiques, a permis d’aborder les enjeux juridiques des deep technologies.

Pour en savoir plus sur le sujet de la techno-normativité, Cryptonews a interviewé Caroline Lequesne Roth, enseignante chercheur à l’Université de Nice et directrice de la Fablex DL4T.

Cryptonews: Comment peut-on résumer le concept de techno-normativité pour les non-initiés?
Caroline Lequesne Roth: La techno-normativité regroupe l’ensemble des normes qui encadrent et régule les deep technologies. Le domaine de la techno-normativité est vaste : il s’étend des standards tels que ceux labellisés sur Ethereum à la normalisation internationale, en passant par l’effort de standardisation émanant de nos ordres juridiques.

Nous identifions schématiquement deux grandes catégories de technonormes ou « deep laws » : celles émanant des protocoles, consubstantiels du code Blockhain sur lequel elles se fondent, et les normes « extrinsèques » adoptées en vue d’orienter l’adoption de futurs protocoles.

Il n’existe pas, à ce jour, un standard faisant autorité. La techno-normativité décrit un grand marché normatif, dont les acteurs se livrent une concurrence régulatoire intense derrière chaque standard produit, l’ambition de devenir la norme, le repère sur lequel se fondera le déploiement à échelle des applications blockchain.

Est-ce que vous pouvez nous définir le projet Deep Law for Tech?
Le projet DL4T a pour objet de créer des ponts entre les deep technologies et le droit, entendu au sens de « deep law » : nous nous intéressons à l’ensemble des standards et des normes juridiques qui émergent en miroir des standards techniques.

Notre ambition est double : identifier, analyser, comprendre d’une part ; participer à la création normative d’autre part. Pour ce faire, DL4T repose sur trois structures : la Chaire Alexandre Koyré, première chaire académique dédiée au Droit économique & à l’IA, une unité de recherche appliquée en droit, la « Fablex » et un observatoire des entreprises. Ces trois entités fonctionnent en symbiose : la Chaire explore toutes les aspérités sociétales de la révolution scientifique, offrant à la Fablex l’horizon et la trajectoire que requiert l’appréhension de la techno-normativité ; l’observatoire confère au projet la concrétude qu’il ambitionne en rassemblant les acteurs de terrain ; la Fablex enfin est la plateforme où se rencontrent l’Académie et l’entreprise.

Quels sont les enjeux techno-normatifs qui ont été évoqués pendant la matinale?
La matinale envisageait la techno-normativité au départ de la pratique : comment les acteurs pensent-ils, construisent-ils leurs standards ? Comment ceux-ci interfèrent-ils ? Que peut-on standardiser dans une blockchain ? Quelle pertinence revêt la question l’interopérabilité ?

Ont également été évoqués les enjeux de la convergence technologique : comment penser la techno-normativité de demain dans la rencontre entre IA et blockchain ? Comment dépasser l’approche technologique sectorielle ? Quels seront les grands défis régulatoires en matière de deep tech ?

Vous évoquez le “juriste de demain” . Devra-t-il forcément être formé à l’IA et la blockchain?
C’est à notre sens incontournable parce que le droit doit nécessairement être pensé au départ de la technologie. Les juristes ne sont pas appelés à devenir des ingénieurs, ni les ingénieurs des juristes, mais nous devons créer le pont, et pour ce faire les conditions du dialogue : pas d’échanges possibles, pas de droit réflexif et adapté, sans langage commun.

Les étudiants formés et impliqués au sein de la Fablex sont donc initiés aux deep technologies, au travers de différents ateliers techniques : initiation au langage informatique (Ruby) ; initiation aux technologies blockchain (exploration technique des smart contracts) ; initiation à « l’IA » (cours en data sciences avec le Professeur Charles Bouveyron).

La technique a déjà investi le champ de la techno-normativité. Il appartient au juriste de s’approprier à son tour le terrain des deep tech pour rappeler que la place du droit ne doit pas être occultée au profit des questions techniques. Nous soutenons que la technologie a besoin du droit pour accompagner, protéger et soutenir le progrès technique ; il est à ce titre la condition de son développement industriel.

Est-ce que le monde du droit en France est en retard en ce qui concerne ces nouvelles technologies?
La France est riche d’un vivier de forces vives, dans le domaine de la recherche comme dans le domaine entrepreneurial et industriel. Nos ordres juridiques s’efforcent d’encadrer les activités des deep tech ; mais le droit intervient bien souvent ex-post, en réponse à l’objet : cette course du droit, derrière la technique, est consubstantielle à bien des égards de la dynamique juridique. De ce point de vue, la France ne semble pas constituer une exception.

À l’échelon national, la question est avant tout d’ordre politique : de quel cadre la France souhaite-t-elle se doter ? La volonté se situe-t-elle sur le terrain de l’accompagnement ou de l’entrave ? De la protection ou de l’innovation ? À ce stade, les signaux envoyés par nos institutions traduisent des messages contradictoires, comme on l’observe au sujet des ICO. Si Bercy se montre favorable, la Banque de France est plus rétive à l’activité.

Pour en savoir plus sur le projet Deep Law for Tech (DL4T)

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