US : les républicains introduisent un nouveau projet de loi sur les actifs numériques

Thomas Renault
| 3 min de lecture
US : les républicains introduisent un nouveau projet de loi sur les actifs numériques

Les législateurs américains continuent de s’attaquer au défi de réguler l’univers des cryptomonnaies et des actifs numériques en rapide évolution. Récemment, les Républicains de la Chambre des Représentants ont introduit un projet de loi de surveillance des cryptomonnaies, qui a été révisé par rapport à son brouillon initial publié en juin.

Cette nouvelle version exclut désormais une série de titres financiers traditionnels de la catégorie “actifs numériques”, une décision qui suscite des inquiétudes quant à l’avenir du secteur de la finance décentralisée (DeFi).

Un Cadre Réglementaire pour Protéger les Investisseurs dans le Domaine des Actifs Numériques

Le projet de loi, connu sous le nom de “Financial Innovation and Technology for the 21st Century Act”, reflète les efforts conjoints des Comités de l’Agriculture et des Services Financiers de la Chambre pour établir un cadre réglementaire qui protège les consommateurs et les investisseurs, tout en encourageant le leadership américain dans le domaine des actifs numériques.

Les principales dispositions du projet de loi visent à établir une voie réglementaire claire pour les plateformes d’échange de cryptomonnaies afin qu’elles puissent s’enregistrer auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. En obtenant cette licence, les plateformes pourront offrir des transactions légales de titres numériques, de matières premières et de stablecoins, regroupant ainsi plusieurs types d’actifs numériques sous un même toit.

Une déclaration du représentant Glenn “GT” Thompson (R-Pa.), Président du Comité de l’Agriculture de la Chambre, salue cette étape importante en vue de fournir un cadre réglementaire indispensable pour le secteur des actifs numériques et favoriser l’innovation financière dans le pays.

Toutefois, certains experts et observateurs du secteur expriment leurs préoccupations concernant un changement clé apporté à la proposition initiale. Une révision du projet de loi sur la page 10 exclut désormais de la définition des “actifs numériques” un certain nombre de titres financiers traditionnels tels que les actions, les obligations, les parts transférables, les certificats d’intérêt ou de participation aux bénéfices, et autres.

Exclusion des Actifs DeFi : Débats Animés et Incertitudes Réglementaires

Cette exclusion a soulevé des questions quant à l’impact potentiel sur le secteur émergent de la finance décentralisée (DeFi). Des actifs tels que les cTokens de Compound ou les Liquid Staking Tokens de Liquid Collective, auparavant inclus dans la catégorie des actifs numériques, pourraient dorénavant être soumis à une réglementation stricte, même si cela n’était pas le cas auparavant en vertu de la loi actuelle.

Des débats animés entourent ces changements, avec des acteurs de l’industrie exprimant des opinions divergentes quant aux conséquences possibles de cette révision sur le paysage en évolution rapide des cryptomonnaies aux États-Unis. Les législateurs continueront de discuter et d’examiner attentivement le projet de loi, dans l’optique de parvenir à un équilibre réglementaire qui encourage l’innovation tout en protégeant les investisseurs et les consommateurs.

Vers une Régulation Équilibrée ?

L’introduction du nouveau projet de loi de surveillance des actifs numériques par les Républicains de la Chambre des États-Unis marque une avancée significative dans le processus de réglementation des cryptomonnaies et des actifs numériques.

Alors que le paysage financier évolue rapidement, une clarté réglementaire est devenue cruciale pour l’industrie émergente des actifs numériques.

Le débat autour de ce projet de loi se poursuivra avec l’objectif de parvenir à une réglementation équilibrée qui favorise l’innovation tout en assurant la sécurité des investisseurs et la stabilité du marché.

Source : Coindesk