06 oct. 2021 · 5 min read

En réponse à la commission bancaire du sénat américain, la firme de capital-risque a16z émet des propositions réglementaires

Alors que la décision d'adopter ou non des mesures de répression des cryptomonnaies aux États-Unis comme c'est le cas en Chine "appartiendrait au Congrès", les acteurs du secteur continuent de présenter leurs propres propositions.

Le président de la Securities and Exchange Commission (SEC), Gary Gensler, a exclu la possibilité de mettre en place un système de répression sur la crypto à la manière de ce qui se fait en Chine aux États-Unis. Cette déclaration a été faire lors d'une audition au Congrès.

Gary Gensler. Source: capture vidéo, Youtube/Bloomberg Markets and Finance

Mr Gensler a répondu que le gouvernement se concentrait sur "l'assurance que l'industrie adhère aux règles de protection des investisseurs et des consommateurs", ainsi qu'aux "réglementations anti-blanchiment d'argent et aux lois fiscales."

Bien qu'il ait concédé que tout mouvement de type chinois visant à marginaliser la crypto en faveur de la création d'un dollar numérique "dépendrait du Congrès", il a appelé les exchanges à s'enregistrer auprès de la SEC. Il a réitéré ses affirmations précédentes selon lesquelles "la plupart" des crypto-actifs étaient des titres, conformément à la définition de la SEC. Il s'est également attaqué aux stablecoins, répétant une fois de plus qu’ils sont similaires à "des jetons de poker dans un casino" et "peuvent présenter [...] des risques systémiques importants." Ces propos font écho à ses commentaires sur le sujet à la fin du mois dernier.

En ce qui concerne les "plateformes décentralisées", il affirme que même celles-ci font appel à "un protocole centralisé". Il a cependant admis que les échanges décentralisés "ne traitent pas les questions de garde de la même manière" qu’un exchange conventionnel, mais estime que "ce sont des secteurs où la politique publique peut être appliquée."

L'avocat Grant Gulovsen, spécialiste des cryptos, ne semble pas impressionné par l'attention que la communauté a accordée à Gensler - et le niveau d'inquiétude que certains ont exprimé quant à sa position.

Certaines entreprises semblent toutefois réticentes à l'idée d'attendre que les législateurs et les régulateurs se prononcent sur la réglementation et préfèrent prendre le taureau par les cornes en proposant leurs propres réflexions sur le sujet.

Andreessen Horowitz de la firme de capital-risque (a16z) a publié sur son site web les réflexions de trois de ses collaborateurs de AH Capital Management, en réponse à une demande d'idées de la commission bancaire du Sénat.

Les auteurs ont proposé quatre grandes lignes d'action concernant la finance décentralisée (DeFi), les organisations autonomes décentralisées (DAO), la surveillance réglementaire et les questions fiscales. Ces mesures sont les suivantes :

  • Protection et inclusion des consommateurs : les décideurs politiques devraient "établir une stratégie cohésive pour faire progresser la protection des consommateurs" en créant un "régime de supervision basé sur la divulgation en vertu de la loi sur la protection financière des consommateurs."
  • DAO : ceux-ci "ne bénéficient toujours pas d'une reconnaissance juridique uniforme leur permettant de mener à bien les fonctions organisationnelles de base telles que la déclaration et le paiement des impôts", ainsi que les protocoles bancaires et juridiques. En utilisant les outils de déclaration fiscale existants, les régulateurs pourraient "créer un cadre léger autour du statut juridique hors chaîne des DAO" et "harmoniser" l'approche réglementaire des DAO.
  • Harmonisation : les régulateurs devraient s'efforcer de remédier à la "fragmentation et au chevauchement" réglementaires, tandis que l'industrie devrait répondre par "l'établissement d'un organisme d'autorégulation de l'industrie" - avec la mise en place parallèle d'un organisme de surveillance technique.
  • Déclaration fiscale : si les organismes "centralisés" peuvent être taxés en vertu des lois existantes, il n'en va pas de même pour certains "acteurs" n'ayant pas la "capacité de se conformer" (vraisemblablement les opérateurs de nœuds et les mineurs - ceux qui sont menacés par le projet de loi sur les infrastructures). Au lieu de cela, les auteurs suggèrent de créer "des règles raisonnables de taxation en ce qui concerne les actifs numériques".

Les auteurs ont écrit qu'ils avaient rendu publiques leurs propositions dans l'espoir que cela puisse contribuer à catalyser une conversation autour de l'avenir de la législation et de la réglementation des actifs numériques.

Pendant ce temps, certains législateurs veulent s'assurer que la bureaucratie gouvernementale n'étouffe pas l'innovation aux États-Unis. Le membre du Congrès Patrick McHenry a élaboré un projet de loi qui, s'il est adopté, empêcherait la SEC d'interférer avec les jetons et leurs développeurs pendant une période de trois ans.

Il a soumis sa proposition via la commission des services financiers de la Chambre des représentants. Si elle est acceptée, la mesure prévoit un amendement à la loi sur les valeurs mobilières de 1933 et la création d'une "sphère de sécurité" pour les développeurs avant que leurs projets ne fassent l'objet d'un examen réglementaire.

 

 

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