Adoption de MiCA par l’Union Européenne : une avancée majeure pour la réglementation des crypto-actifs
Dans un écosystème chamboulé par d’innombrables arnaques, faillites et souvent considéré comme un « far-west », un événement d’importance capitale vient de se produire, susceptible de redéfinir le paysage réglementaire de cette industrie en plein essor. Les responsables de l’Union Européenne ont officiellement apposé leur signature sur le cadre réglementaire des Marchés en Crypto-Actifs (MiCA), marquant ainsi une étape significative dans la régulation des crypto-actifs au sein de l’Union Européenne.
Le parcours de MiCA et les implications pour les PSAN
Initialement introduit en 2020, le cadre MiCA avait pour ambition de créer un cadre réglementaire cohérent pour les crypto-actifs parmi les États membres de l’Union Européenne. Ce projet législatif, qui a fait l’objet de débats et de discussions approfondies parmi les législateurs de l’UE, a finalement été adopté par le Parlement européenpuis approuvé après un processus rigoureux et méticuleux. Deux figures clés ont joué un rôle déterminant dans cette réalisation : Peter Kullgren, ministre suédois des Affaires rurales, et Roberta Metsola, présidente du Parlement européen. Leur signature a marqué l’aboutissement de près de trois ans de travail législatif et a officialisé l’adoption de ce cadre réglementaire tant attendu.
Il est important de noter que le cadre MiCA a des implications significatives pour les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN). Jusqu’à présent, aucun PSAN n’a été agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cependant, certains ont obtenu un enregistrement, soit en tant que PSAN “classique”, soit (à partir de Janvier 2024) en tant que « PSAN renforcé ». Avec l’adoption de MiCA, ces PSAN enregistrés devront se conformer à de nouvelles exigences réglementaires, ce qui pourrait entraîner des changements significatifs dans leur fonctionnement.
Implications et prochaines étapes pour les PSAN et autres acteurs
Suite à la cérémonie de signature, le cadre MiCA est désormais prêt à entrer en vigueur après sa publication au Journal Officiel de l’Union Européenne. Les réglementations de MiCA concernant les entreprises de crypto-monnaies devraient commencer à être mises en œuvre à partir de 2024. Ce cadre réglementaire prévoit des exigences spécifiques pour différents types d’entreprises liées aux crypto-actifs, y compris les émetteurs de stablecoins et d’autres fournisseurs de services liés aux crypto-actifs.
Pour les PSAN déjà enregistrés, cette transition vers le respect des nouvelles réglementations de MiCA représente un défi majeur. Ils devront adapter leurs opérations pour se conformer aux nouvelles exigences, ce qui pourrait impliquer des changements significatifs dans leurs processus internes et leurs relations avec les clients. Cependant, cette transition offre également des opportunités. En se conformant aux nouvelles réglementations, les PSAN pourront bénéficier d’une plus grande confiance de la part des investisseurs et des utilisateurs.
Il est important de noter que les fournisseurs de services liés aux crypto-actifs disposeront d’un délai allant jusqu’à 18 mois avant que les exigences ne deviennent une obligation. Ce calendrier donne aux entreprises de crypto-actifs le temps nécessaire pour se préparer à la mise en œuvre des nouvelles réglementations.
L’adoption de MiCA marque une étape significative dans l’établissement d’un cadre réconfortant. Les acteurs crypto pourront désormais bénéficier d’une plus grande confiance de la part des investisseurs et des utilisateurs, ce qui pourrait conduire à une croissance accrue et à une plus grande adoption des services de crypto-actifs.
Source : Union Européenne, AMF
