L’autorité monétaire de Singapour ordonne aux entreprises crypto de conserver les actifs des clients en fiducie d’ici la fin de l’année

Benoit de Jessey
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Alors que la crypto-monnaie gagne en popularité et en influence, la protection des investisseurs devient une préoccupation majeure pour les régulateurs financiers. À Singapour, l’Autorité monétaire de Singapour (MAS) a récemment annoncé de nouvelles exigences pour les fournisseurs de services sur actifs numériques (DPT ou Digital Payment Token), une décision qui pourrait avoir des implications significatives pour l’industrie de la crypto-monnaie.

Contexte

La décision de la MAS fait suite à une consultation publique lancée en octobre 2022, qui visait à améliorer la protection des investisseurs et l’intégrité du marché dans les services de DPT

Cette consultation a suscité un vif intérêt de la part d’un large éventail de répondants, qui ont largement soutenu l’idée que les fournisseurs de services de DPT devraient prendre des mesures pour protéger les actifs de leurs clients. 

Détails de la nouvelle réglementation 

Selon les nouvelles exigences de la MAS, les fournisseurs de services de DPT devront placer les actifs de leurs clients dans une fiducie statutaire avant la fin de l’année. Cette mesure vise à atténuer le risque de perte ou de mauvaise utilisation des actifs des clients et à faciliter la récupération de ces actifs en cas d’insolvabilité du fournisseur de services de DPT. De plus, la MAS interdira aux fournisseurs de services de DPT de faciliter le prêt et le staking de tokens par leurs clients de détail.

Les fournisseurs de services de DPT devront également séparer les actifs de leurs clients de leurs propres actifs, sauvegarder les fonds des clients, effectuer une réconciliation quotidienne des actifs des clients et tenir des livres et des registres appropriés. Ils devront également maintenir un accès et des contrôles opérationnels sur les DPT des clients à Singapour et veiller à ce que la fonction de garde soit indépendante des autres unités commerciales. 

Implications pour les entreprises de crypto-monnaie

Ces nouvelles exigences pourraient avoir des implications importantes pour les entreprises de crypto-monnaie à Singapour. Elles devront non seulement mettre en place des systèmes pour se conformer à ces exigences, mais elles devront également faire face à des restrictions sur les types de services qu’elles peuvent offrir à leurs clients de détail.

Les réactions à ces nouvelles réglementations ont été diverses. Angela Ang, conseillère pour la firme d’intelligence blockchain TRM Labs, a déclaré que « cette dernière restriction de l’accès de détail à la crypto ne devrait surprendre personne qui suit le marché de Singapour ».

La décision de la MAS de retenir certaines propositions, telles que l’exigence d’un dépositaire indépendant pour les actifs des clients, montre qu’elle écoute l’industrie et est sensible aux considérations pratiques telles que le manque de dépositaires tiers.

Angela Ang, TRM Labs

Les nouvelles réglementations de la MAS marquent une étape importante dans l’évolution de l’industrie de la crypto-monnaie à Singapour. Elles témoignent de la volonté du régulateur de protéger les investisseurs tout en permettant à l’industrie de se développer. Cependant, comme le rappelle la MAS, les réglementations seules ne peuvent pas protéger les consommateurs de toutes les pertes. Les consommateurs doivent continuer à faire preuve de la plus grande prudence lorsqu’ils négocient des cryptos, car ils risquent de perdre leurs actifs. Alors que la ségrégation et les exigences de garde minimiseront le risque de perte des actifs des clients, les consommateurs peuvent toujours faire face à des retards significatifs dans la récupération de leurs actifs en cas d’insolvabilité des fournisseurs de services.

Source : MAS