Le Comité de Bâle adopte une position plus flexible face à Bitcoin (BTC) et aux cryptomonnaies
Après avoir reçu des critiques de la part des acteurs du secteur l’année dernière pour sa position conservatrice, un comité de la Banque des règlements internationaux (BRI), a proposé un plafond sur l’exposition que les banques traditionnelles peuvent avoir aux cryptomonnaies “dans le cas où il n’y a pas de contrepartie.”
Selon un nouveau rapport consultatif du Basel Committee on Banking Supervision (Comité de Bâle sur le contrôle bancaire), la limite d’exposition des banques devrait être fixée à 1 % des “fonds propres de catégorie 1”, c’est-à-dire le capital détenu dans les principales réserves d’une banque.
Le plafond proposé s’applique à tous les crypto-actifs qui sont considérés comme non adossés, ou qui n’ont “aucune contrepartie”, comme le dit la BRI. Un exemple d’un tel actif est le Bitcoin (BTC), indique le rapport de la BRI.
Le plafond de 1 % s’appliquera à l’exposition totale, ce qui signifie qu’une banque qui a déjà 0,5 % de son capital en BTC peut tout au plus avoir 0,5 % supplémentaire investi dans un autre crypto-actif non garanti.
Le plafond de 1 % proposé vise à aligner les règles relatives à l’exposition des banques aux cryptomonnaies sur celles qui s’appliquent aux autres secteurs d’activité des banques. Par exemple, il est interdit aux banques d’avoir une exposition trop importante à une seule entreprise au cas où celle-ci ferait faillite.
“Les règles relatives aux grands risques du cadre de Bâle ne sont pas conçues pour les importantes expositions à un type d’actif, mais à des contreparties individuelles ou à des groupes de contreparties liées”, indique le rapport. Cela implique “par exemple, l’absence de limite de risques sur les crypto-actifs pour lesquels il n’y a pas de contrepartie, comme le Bitcoin.”
Ce dernier document de la BRI est le deuxième de ce type produit par l’organisme international.
Dans le rapport original de juin de l’année dernière, le Comité avait déclaré que les crypto-actifs non adossés posent des “risques supplémentaires et plus élevés” que les crypto-actifs adossés tels que les stablecoins et les actifs réels tokenisés.
En pratique, les règles proposées à l’origine signifiaient que les banques devraient augmenter leurs réserves de capital pour s’y conformer, ce qui avait conduit à l’époque que le Global Financial Markets Association (Association mondiale des marchés financiers, GFMA) à les qualifier de “trop conservatrices.”
Dans le cadre de la nouvelle proposition, les règles sont plus souples pour les crypto-actifs lorsqu’un dérivé tel qu’un marché à terme ou un fonds négocié en bourse (ETF) existe, ce qui donne aux banques la possibilité de couvrir leur exposition.
Pour l’instant, un marché de dérivés relativement liquide et réglementé existe à la fois pour Bitcoin et Ethereum (ETH) au niveau mondial.
Le Comité sollicite maintenant des commentaires sur les mesures proposées, avec une date limite fixée à la fin du mois de septembre.
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