10 déc. 2020 · 4 min read

Bruno Lemaire vient-il de tuer l’industrie crypto française?

En octobre dernier, Bruno Lemaire, le ministre français de l’Économie, avait déjà provoqué de nombreuses réactions négatives au sein de la communauté crypto suite à son passage le 18 octobre 2020 dans l’émission de la chaîne française France 3 Dimanche en politique en déclarant,

Photo: Adobe

“Nous devons renforcer nos dispositifs de surveillance face au financement du terrorisme. Par exemple, les cryptomonnaies doivent être plus encadrées”, lâche-t-il comme une évidence.

Bien que des dizaines d’acteurs majeurs de l’industrie des cryptos aient tenté de lui montrer que la formule “cryptomonnaie = terrorisme” à laquelle il semblait souscrire était fausse, le Ministre a persévéré dans ce sens et a présenté le 9 décembre 2020 en Conseil des ministres une ordonnance qui impose à l’industrie crypto française toute une série de mesures restrictives dont les conséquences pourraient bien être catastrophiques.

Dans son communiqué de presse, le ministre reconnaît volontiers que “Les actifs numériques (« crypto-actifs ») présentent des opportunités importantes pour l’économie”, mais que leur développement doit cependant se faire “dans les meilleures conditions de sécurité et d’attractivité”. Le fameux “en même temps” mis à la sauce crypto.

C’est une affaire de démantèlement d’un réseau terroriste qui avait utilisé des coupons Bitcoin acheté dans des bureaux de tabac en France (lire le récit de nos confrères de Capital ici) qui justifie aujourd’hui l’ordonnance gouvernementale et le durcissement des règles de KYC notamment.

Dans son tweet, le ministre est clair: les mesures permettront de “renforcer la lutte contre l'anonymat des transactions en crypto-actifs”. Concrètement, ça veut dire que les échanges cryptos et toutes les plateformes de négociation d’actifs numériques seront désormais soumis “aux obligations posées par le code monétaire et financier en matière de LCB-FT”.

Au passage, LCB-FT n’est pas une nouvelle paire crypto de trading, ça veut juste dire lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Des mesures KYC excluantes

Dans les faits, les plateformes françaises vont être soumises à des mesures plus contraignantes en ce qui concerne leur KYC (connaissance de leurs clients). Selon Capital, les nouvelles mesures contraindront les plateformes “à réclamer à leurs clients une deuxième preuve d’identité en plus de leur carte, à savoir un virement SEPA. Ce processus sera obligatoire dès le premier euro dépensé contre 1.000 euros précédemment. Les acteurs ont six mois pour se mettre en conformité”.

Ces contraintes réglementaires freineront très probablement le développement de toute l'industrie crypto française qui ne sera plus sur un pied d’égalité avec ses concurrents étrangers. Comme le soulignent nos confrères de CryptoActu, les plateformes décentralisées qui n’imposent ni KYC ni aucune forme d’inscription “pourraient bien se voir bannies de nos accès Internet pour des raisons de lutte anti-terroriste. Cela tout comme une bonne partie des protocoles de la DeFi. Ce qui commencerait alors à ressembler bien plus à de la censure qu’à cette volonté de protection affichée”.

De plus, l’exigence de virements SEPA exclura de facto les clients qui ne sont pas Européens des plateformes françaises. “Les plateformes crypto-crypto (qui n’utilisent pas l’euro) ne pourront également plus fonctionner car elles n’utilisent, par essence, pas les monnaies traditionnelles et ne peuvent donc pas recevoir de virement SEPA”, précise le magazine Capital.

La cryptosphère s'enflamme

La décision de Bruno Lemaire a suscité un tollé général au sein de la cryptosphère. Voici quelques réactions:

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