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L'agence fiscale canadienne effectue 60 audits cryptos et pose ces questions

Par Linas Kmieliauskas
L'agence fiscale canadienne effectue 60 audits cryptos et pose ces questions 101
Source: iStock/btgbtg

L'Agence du revenu du Canada (CRA) a confirmé qu’il existe actuellement plus de 60 audits actifs liés à la cryptomonnaie. L’agence fiscale fédérale pose à ceux qui ont été ciblés des dizaines de questions liées à leurs activités cryptos.

Les audits sont effectués par le département cryptomonnaie de l'ARC, créé en 2017, a confirmé l'agence à Kyle Torpey, auteur et chercheur sur le Bitcoin. Le rapport a été publié sur Forbes.

L'agence a refusé de commenter les informations spécifiques ou les critères utilisés pour sélectionner les dossiers qui sont audités. "Nous avons recours à une analyse avancée des activités (business intelligence) pour nous assurer de sélectionner les dossiers à haut risque à auditer tout en promouvant un système fiscal équitable pour tous les Canadiens", a expliqué l'ARC.

L'auteur du rapport a également téléchargé le questionnaire de l'ARC sur Scribd. Voici quelques-unes des questions posées par l'agence:

Questions générales sur les cryptomonnaies:

1. Quand avez-vous commencé à vous impliquer dans le monde des cryptomonnaies et comment vous y êtes-vous impliqué?
2. Est-ce que vous investissez dans des cryptomonnaies, faites du trading de cryptomonnaies et/ou minez des cryptomonnaies? Êtes-vous impliqué dans la cryptosphère d'une autre manière (par exemple, conseiller, gestionnaire d'un exchange)?
3. Utilisez-vous des services de mixage de cryptomonnaie, des tumblers? Pouvez-vous s'il vous plaît nous fournir l'historique de traçage, ainsi que toutes les adresses de cryptomonnaies que vous avez "mélangées"? Pourquoi utilisez-vous ces services?
4. Utilisez-vous l'échange Shapeshift ou Changelly? Si tel est le cas, veuillez nous fournir les adresses de cryptomonnaies avec lesquelles vous avez échangé, ainsi que les dates auxquelles vous avez effectué ces "swap" trades.
5. Avez-vous reçu des cadeaux sous forme de cryptomonnaies?
6. Qui a produit les déclarations de revenus pour la période sous audit?

Particuliers qui investissent ou tradent des cryptomonnaies:

1. Pouvez-vous nous parler de toutes les cryptomonnaies que vous possédez? Fournissez-nous une chronologie du moment où vous avez effectué chaque achat de fiat en crypto.
2. Où avez-vous acheté ces cryptomonnaies (exchanges ou particuliers)?
3. Stockez-vous des cryptomonnaies dans des portefeuilles autres que des portefeuilles de dépôt (c.-à-d. Des portefeuilles tiers appartenant à des exchanges)?
4. Partagez-vous des portefeuilles avec d'autres personnes? Si oui, qui sont-ils?
5. Conservez-vous des enregistrements, des feuilles de calcul, de la documentation relative aux cryptomonnaies qui vous permettent de suivre vos transactions en cryptomonnaies?
6. L'un de vos portefeuilles a-t-il déjà été compromis, vous rendant victime d'un vol de cryptomonnaie?
7. Avez-vous investi dans des ICO (y compris les préventes, les ventes privées et les autres ventes antérieures aux listages sur les échanges)?
8. Dans quelle ICO avez-vous investi?
9. À quelle fréquence faites-vous des transactions en cryptomonnaies?
10. Est-ce que vous investissez pour le compte d'autres personnes? Que recevez-vous en échange de vos services? Contrôlez-vous vos clés privées? Dans l’affirmative, pouvez-vous nous fournir le nom de ces personnes?

L’agence pose également des questions relatives au minage de cryptomonnaies et souhaite en savoir plus sur les entreprises qui acceptent des cryptomonnaies pour le paiement. Il y a également une section de questions pour les entreprises impliquées dans les guichets automatiques cryptos.

L'ARC a souligné que la liste de questions n'était pas exhaustive et que l'agence pourrait exiger des informations supplémentaires lors de l’audit.

Le matériel pédagogique de l'ARC concernant le traitement fiscal des transactions en monnaie numérique
peut être trouvé ici.

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