Cryptonews Actualités Bitcoin Cette étude d’huissiers de justice française accepte le Bitcoin

Cette étude d’huissiers de justice française accepte le Bitcoin

David Nathan

Juin 26, 2023 13:07 UTC+2 | 5 min read

Depuis le premier octobre 2020, les clients de l’étude Leroi & Associés, huissiers de justice, peuvent régler leur facture avec du Bitcoin, directement à l’étude ou bien en ligne. À sa connaissance, Leroi & Associés est la première étude d’huissiers de justice à accepter comme moyen de paiement la doyenne des cryptomonnaies. Cryptonews a contacté l’un des associés, Fabrice Reynaud pour en savoir plus sur les raisons qui ont motivé son choix qui le positionne, de facto, comme un pionnier au sein de sa corporation professionnelle.

Cryptonews: Depuis quand vous intéressez-vous aux cryptomonnaies?
Fabrice Reynaud: Cela fait trois ans que je m’intéresse au sujet. J’ai très vite eu envie d’intégrer Bitcoin comme moyen de paiement à l’étude. Si le paiement en Bitcoin est toujours confidentiel, cela ne va pas durer éternellement et offrir ce moyen de paiement à nos clients est donc tout à fait légitime. Je me suis dit qu’on ne pourrait pas y couper, alors pourquoi ne pas le faire dès que possible?

Comment ont réagi vos associés à l’étude?
Au départ, ils ont pensé que c’était une drôle d’idée et qu’on n’aurait jamais de paiements en Bitcoin. Depuis, leur opinion a changé et nous pensons que très prochainement, des paiements en Bitcoin seront réalisés. Et puis il nous semblait paradoxal de faire partie d’une profession qui se modernise, qui développe actuellement des services basés sur la blockchain, et de ne pas proposer nous-mêmes un moyen de paiement crypto.

Au-delà d’offrir une option de paiement alternative, qu’est-ce que ça va changer l’ajout du paiement en Bitcoin pour votre étude?
Nous travaillons beaucoup avec des clients qui résident à l’étranger, le paiement en Bitcoin, en ligne est évidemment plus simple et rapide. Les paiements en Bitcoin possèdent par ailleurs l’immense avantage d’être définitifs. Il n’existe ni rétrofacturation ou chargeback et payer un huissier avec du Bitcoin quand on est en Chine par exemple est étonnamment plus facile que de le payer en Euro…

Notre métier regroupe trois activités principales : établir des constats, des authentifications, la signification des actes que l’on donne en main propre et enfin le recouvrement des créances issues d’un jugement. C’est dans cette dernière activité que les paiements en Bitcoin pourraient être particulièrement utiles.

Est-ce que c’était difficile à mettre en place?
Techniquement non. Le seul “obstacle” était d’ordre juridique. En tant qu’huissiers de justice, nous devons déposer les fonds encaissés pour le compte des tiers sur un compte spécialement affecté à cet effet auprès d’un organisme financier. Ce compte “affecté à la détention des fonds pour le compte de tiers” est quant à lui nécessairement tenu en Euro. C’est la raison pour laquelle, nous avons conclu avec la plateforme BitPay un contrat prévoyant le reversement immédiat de la contrepartie en euro de la somme payée en Bitcoin, directement sur notre compte affecté.

De quelle façon la blockchain peut-elle s’intégrer dans votre profession?
Pour le moment, les certifications via la blockchain ne sont pas encore parfaitement reconnues en France, mais je pense que les choses vont évoluer rapidement. Certains pourraient penser que la blockchain pourrait remplacer un huissier de Justice, notamment pour la certification de documents. Je ne suis pas d’accord avec cette vision. La blockchain ne pourra jamais remplacer le travail d’un huissier qui apporte son conseil, son expertise sur une question technique et juridique. Il faut voir la blockchain comme un outil qui est très complémentaire à notre activité. Un exemple concret d’usage: L’utilisation des contrats intelligents (smart contracts) est évidente dans notre métier. Grâce à eux, il va être possible de certifier, d’horodater des contrats ou des documents (manuscrits, morceaux de musique, créations …) et de leur apporter une protection à un niveau international.

Dans le recouvrement de créances aussi, intégrer les cryptomonnaies est une avancée utile : avec la valorisation exceptionnelle des crypto-actifs, de plus en plus de français y ont diversifié leur patrimoine. Et si quelqu’un doit payer rapidement une grosse somme, il peut grâce au Bitcoin avoir accès à un actif rapidement mobilisable sans avoir à vendre un appartement ou une assurance-vie par exemple.

Allez-vous intégrer d’autres cryptomonnaies comme moyen de paiement à l’étude?
À vrai dire, nous venons d’intégrer le Bitcoin cash, l’Ether et le Ripple mais nous le réservons à nos clients physiques et ne l’offrons pas encore en ligne.

Plus d’infos: Leroi & Associés

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