La CFTC remporte son procès contre la DAO Ooki : pourquoi c’est important ?

Benoit de Jessey
| 3 min de lecture

Alors que la technologie blockchain et les organisations autonomes décentralisées (DAO) gagnent en popularité, une décision juridique récente aux États-Unis pourrait bien changer la donne. Nous apprenons dans un communiqué de presse que La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’organisme de régulation des marchés de matières premières aux États-Unis, a remporté une victoire significative contre Ooki DAO, une organisation autonome décentralisée. Cette décision pourrait avoir des implications majeures pour l’avenir des DAO et de la finance décentralisée (DeFi).

Un précédent juridique

Le jugement en faveur de la CFTC contre Ooki DAO a établi un précédent juridique important : les DAO peuvent être tenues responsables de leurs actions. Jusqu’à présent, il y avait une perception largement répandue selon laquelle les acteurs de la DeFi, en raison de leur nature décentralisée, étaient à l’abri des poursuites réglementaires. Cette décision vient contredire cette idée.

Ooki DAO a été accusée d’avoir exploité une plateforme de trading illégale et d’avoir agi illégalement en tant que commissionnaire en futures sans enregistrement. Malgré plusieurs convocations, Ooki DAO n’a pas répondu aux actions en justice, ce qui a conduit à un jugement par défaut en faveur de la CFTC.

Les conséquences de la décision

En conséquence de ce jugement, Ooki DAO a été condamnée à payer une amende civile de plus de 640 000 dollars. De plus, l’organisation a reçu l’ordre de cesser ses activités aux États-Unis et de fermer son site web.Cette décision pourrait ouvrir la voie à de futures actions contre d’autres DAO et échanges décentralisés. Lors de la rédaction de cet article, aucun commentaire n’a été fait via les réseaux sociaux de la DAO, et son site web reste opérationnel.

Cette décision est d’autant plus significative qu’elle établit que les DAO peuvent être considérées comme des “personnes” en vertu de la loi sur les échanges de matières premières et peuvent donc être tenues responsables des violations de la loi. Cela pourrait avoir des implications majeures pour la façon dont les DAO sont réglementées à l’avenir.

Un avertissement pour les DAO

« Cette décision devrait servir d’avertissement à quiconque pense pouvoir contourner la loi en adoptant une structure de DAO »

Ian McGinley, Directeur de la Division de l’application de la loi de la CFTC

Il a ajouté que ceux qui cherchent à se soustraire à la responsabilité légale en utilisant une structure de DAO mettent finalement le public en danger.

La décision de la CFTC contre Ooki DAO marque un tournant dans la régulation des DAO et de la DeFi. Elle souligne que, malgré leur nature décentralisée, les DAO ne sont pas à l’abri des conséquences juridiques de leurs actions. Cette décision pourrait avoir des implications majeures pour l’avenir des DAO et de la finance décentralisée. Elle pourrait également servir de signal d’alarme pour d’autres DAO, les incitant à prendre des mesures pour se conformer aux réglementations existantes.

Cependant, il est important de noter que cette décision est spécifique à un cas et à une juridiction. Il reste à voir comment d’autres juridictions et régulateurs aborderont la question de la responsabilité juridique des DAO. Quoi qu’il en soit, cette décision souligne l’importance pour les acteurs de la DeFi de comprendre et de respecter les réglementations en vigueur.

En conclusion, alors que la technologie blockchain et les DAO continuent de se développer et de se populariser, il est clair que le paysage réglementaire évolue également, à l’image des récentes attaques de la SEC à l’encontre de Binance et Coinbase. Les acteurs de la DeFi doivent rester vigilants et informés des développements juridiques et réglementaires afin de pouvoir subsister.

Sources : CFTC