. 3 min read

CoinEx va devoir rembourser 1.2 million de dollars et régler 600 000 dollars de pénalités

CoinEx va devoir rembourser 1.2 million de dollars et régler 600 000 dollars de pénalités

La procureure générale de New York, Letitia James, a annoncé qu’un accord avait été conclu avec CoinEx. Cette plateforme de trading de devises virtuelles basée à Hong Kong devra rembourser les investisseurs de l’État.

Dans le cadre de cet accord, CoinEx sera tenu de rembourser la somme de 1,2 million de dollars aux investisseurs, en plus de régler des pénalités s’élevant à 600 000 dollars.

Règlement entre la procureure de New York et CoinEx : Remboursement et interdictions majeures

La procureure générale de New York, Letitia James, a informé jeudi un règlement avec CoinEx, une plateforme de trading et d’échange de crypto-monnaies basée à Hong Kong, que l’État avait poursuivie en début d’année pour défaut d’enregistrement.

En vertu de cet accord, CoinEx devra rembourser un total de 1,2 million de dollars à près de 5 000 investisseurs de New York et payer plus de 600 000 dollars de pénalités. Par ailleurs, le communiqué indique que la société se voit interdire d’offrir des titres et des produits de base à New York, ainsi que de rendre sa plateforme accessible dans l’État.

La déclaration indique :

Dans le cadre de l’ordonnance de consentement d’aujourd’hui, CoinEx est interdit d’offrir, de vendre ou d’acheter des titres et des produits de base à New York, et il lui est interdit de rendre sa plateforme disponible dans l’État.

Cette action légale fait suite à l’accusation portée par la procureure générale contre CoinEx pour non-conformité à la réglementation en matière d’enregistrement des plateformes de trading de crypto-monnaies. 

Conformément à la loi de l’État de New York, toutes les plateformes proposant des services d’échange de crypto-monnaies doivent s’enregistrer auprès des autorités compétentes afin de garantir la protection des investisseurs et de prévenir les activités frauduleuses.

Cela envoie un message clair quant à l’importance de se conformer aux réglementations en vigueur et de protéger les investisseurs dans le domaine des crypto-monnaies.

CoinEx et les plateformes de crypto-monnaies sont mis en garde par les autorités de New York

En février, la procureure générale de New York, Letitia James, a intenté une action en justice contre la plateforme d’échange CoinEx, alléguant que l’entreprise avait violé le Martin Act, une loi de l’État utilisée pour lutter contre la fraude financière.

La plainte affirmait que CoinEx achetait et vendait des jetons, y compris AMP, LBRY, LUNA et Rally, sans s’enregistrer correctement. Cette accusation soulignait le non-respect des obligations réglementaires de la part de CoinEx, ce qui a conduit à l’action légale entreprise par les autorités de l’État de New York.

La procureure générale Letitia James a intensifié la répression de son bureau à l’égard de l’industrie des crypto-monnaies cette année. Le mois dernier, elle a présenté un projet de loi qui pourrait contraindre les entreprises à rembourser les clients victimes de fraude. Elle a également poursuivi KuCoin, ainsi que l’ancien PDG de Celsius, Alex Mashinsky.

La procureure James a déclaré :

L’accord d’aujourd’hui devrait servir d’avertissement aux entreprises de crypto-monnaies, leur faisant comprendre les conséquences importantes qui découlent de l’ignorance des lois de New York. Mon bureau continuera de sévir contre les entreprises de crypto-monnaies qui bravent la loi, trompent les investisseurs et mettent les New-Yorkais en danger.

En conséquence, cet accord de règlement entre Letitia James et CoinEx vise à mettre fin aux poursuites judiciaires et à réparer les préjudices subis par les investisseurs de New York. Il impose à CoinEx des obligations de remboursement et de paiement de pénalités, tout en imposant des restrictions sévères à ses activités dans l’État.

Sources : theblock, ag.ny.gov