30 millions de dollars d’amendes pour les anciens dirigeants de BitMEX
Un tribunal de New York a ordonné aux trois anciens cerveaux de la bourse crypto BitMEX de verser un total de 30 millions de dollars US au titre de “sanctions pécuniaires civiles”.
Comme indiqué, le tribunal avait reçu une lettre de l’équipe juridique de l’ancien PDG et cofondateur de la plateforme, Arthur Hayes, demandant que ce dernier soit dispensé d’un séjour en prison. Ce dernier, le cofondateur Benjamin Delo et l’ancien directeur de la technologie Samuel Reed ont été condamnés à des amendes de 10 millions de dollars, a expliqué la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) dans un communiqué.
Cette décision intervient après que Hayes, Reed et Delo ont plaidé coupables pour des infractions liées à l’absence de protocoles de lutte contre le blanchiment d’argent sur la plateforme BitMEX entre novembre 2014 et octobre 2020.
Dans un communiqué de presse, la CFTC a déclaré que le trio et un autre individu non identifié avaient été reconnus coupables d’avoir “délibérément amené BitMEX à enfreindre le Bank Secrecy Act et avoir conspiré pour commettre cette même infraction.”
L’autorité de régulation a noté que Hayes, Delo et Reed “ont plaidé coupable” aux actes d’accusation dont ils font l’objet “et devraient être condamnés dans les semaines à venir”.
Caroline Pham, commissaire de la CFTC, a été citée comme déclarant que le jugement “met en évidence le rôle de premier plan de la CFTC dans l’intégration des actifs numériques au sein du périmètre réglementaire afin qu’un haut niveau de protection pour les clients et les participants au marché s’applique.”
Mme Pham a ajouté que la commission “poursuivrait sans relâche sa mission de promotion de l’intégrité du marché, de l’innovation responsable et de la concurrence loyale, ce qui favorise la croissance des marchés d’actifs numériques conformes.”
Elle a affirmé que laisser des “entreprises non enregistrées” opérer “en violation de la loi” donnerait aux “malfaiteurs un avantage injuste sur ceux qui font ce qu’il faut en suivant les règles de la CFTC.”
Elle a souligné l’importance de “faire respecter la responsabilité individuelle en ce qui concerne les règles d’enregistrement, de conduite sur le marché et de lutte contre le blanchiment d’argent”, que Mme Pham a qualifiées d'”aspects fondamentaux du cadre réglementaire des États-Unis.”
La directrice par intérim du département en charge de l’application des sanctions et de la répression de la CFTC, Gretchen Lowe, a également été citée comme ayant déclaré :
“Les personnes qui contrôlent des plateformes de trading de dérivés cryptos exerçant des activités aux États-Unis doivent s’assurer que ces dernières sont conformes aux lois fédérales sur les produits applicables, y compris aux exigences d’enregistrement et de réglementation de la CFTC.”
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