La court suprême indienne exhorte le gouvernement à règlementer la crypto-monnaie

Siméon Allegaert
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La Cour suprême indienne a ordonné au gouvernement du pays de faire part de ses projets en matière de réglementation du secteur crypto. 

Selon une série de rapports en provenance de plusieurs médias locaux, le tribunal a qualifié de regrettable le fait que l’administration n’ait pas mis en place une agence fédérale capable de superviser les affaires liées à l’écosystème crypto.

L’industrie crypto en Inde fait face à un cadre judiciaire instable

Si l’Inde reste une destination attrayante pour le secteur crypto en raison de la présence d’un nombre important de travailleurs qualifiés, elle est également confrontée à des défis liés aux affaires judiciaires en cours et à un manque de clarté important sur le plan structurel.

Face à cette situation complexe, les différents acteurs de l’industrie crypto se préparent à attendre quelques mois avant que le pays ne mette en place un cadre spécialisé pour réguler correctement l’ensemble du secteur

Par ailleurs, les juges ont également remis en question la capacité du gouvernement à traiter les dossiers complexes impliquant l’utilisation des cryptomonnaies avec sa configuration actuelle. Selon le Hindustan Times, les responsables judiciaires ont déclaré :

« Malheureusement, vous ne disposez toujours pas de loi spécifiquement établie pour le secteur crypto. En l’absence d’une agence de régulation consacrée à ce domaine, vous ne serez pas en mesure d’enquêter correctement. »

Les juges ont ainsi souligné la nécessité d’une agence nationale spécialisée pour garantir des enquêtes impartiales sur le sujet, et cela dans l’intérêt global du pays. Concrètement, cela implique que le gouvernement indien doit rapidement mettre en place une réglementation complète relative aux cryptomonnaies.

Cette déclaration a été faite alors que le tribunal abordait les nombreuses requêtes déposées par Ganesh Shivkumar Sagar, actuellement confronté à des accusations de fraude en utilisant des cryptomonnaies dans plusieurs états du pays. En réponse, Ganesh Shivkumar Sagar a demandé une libération sous caution et a suggéré qu’une agence centrale dirige les investigations.

Pour le moment, il n’existe aucun calendrier concernant une éventuelle introduction d’une réglementation sur le secteur des cryptomonnaies en Inde. Cependant, différents observateurs et certains acteurs de l’industrie pensent que les démarches en vue d’une réglementation partielle pourraient démarrer dans les mois à venir.

Dans l’actualité récente, il est possible de citer l’exemple de la plateforme de trading indienne WazirX qui a rencontré une série de problèmes liées aux taxes, mais également au cadre réglementaire ainsi qu’à l’accès aux banques. En octobre dernier, l’entreprise a été forcée de licencier près de 40 % de ses employés en raison d’un climat réglementaire qu’elle jugeait à la fois difficile et incertain.

Cette année, le gouvernement indien a fait entrer le secteur crypto dans le champ d’application de la loi sur la prévention du blanchiment d’argent (PMLA). Les entreprises d’actifs numériques virtuels doivent désormais respecter diverses exigences en matière de déclaration, notamment les normes KYC (Know Your Customer).

Source : Hindustan Times