La Cour suprême des États-Unis examine une affaire de crypto-monnaie suite au procès de Coinbase
La Cour suprême des États-Unis doit entendre aujourd’hui les arguments de Coinbase. Cette entreprise souhaite que deux actions collectives intentées à son encontre soient soumises à l’arbitrage. Il s’agit là d’un événement historique, car c’est la première fois que les neuf juges de cette cour seront confrontés à une affaire liée aux crypto-monnaies.
Toutefois, il est à noter qu’il ne s’agit pas d’une affaire liée aux cryptomonnaies à proprement parler. En effet, selon le rapport de Bloomberg, il s’agirait d’une “bataille procédurale sur l’arbitrage, plutôt qu’une affaire spécifique aux crypto-monnaies” :
“Il s’agit de savoir si un procès peut se poursuivre devant un tribunal fédéral pendant qu’une entreprise fait appel pour renvoyer l’affaire à l’arbitrage.
Cela fait référence à l’accord conclu par l’entreprise avec ses utilisateurs, qui exige que les litiges soient soumis à l’arbitrage. Un tribunal fédéral a toutefois autorisé la poursuite des deux affaires en question.
Coinbase a déposé une requête conjointe auprès de la Cour suprême et a fait valoir que les procédures de première instance devraient être automatiquement suspendues lorsqu’une partie dépose un recours sans fondement en vue de contraindre à l’arbitrage.
En ce qui concerne les deux procès : dans l’un, Abraham Bielski, un utilisateur de Coinbase, affirme que la plateforme devrait l’indemniser pour les 31 000 dollars qu’il a perdus après avoir donné un accès à distance à son compte à un escroc se faisant passer pour un représentant de PayPal en 2021.
Selon Bielski, le service clientèle de l’entreprise n’a pas répondu de manière appropriée à ses demandes d’assistance.
Dans l’autre poursuite, on affirme que Coinbase a organisé une loterie de 1,2 million de dollars en dogecoins (DOGE) sans divulguer adéquatement que les participants n’avaient pas besoin d’acheter ou de vendre cette crypto-monnaie.
Ainsi, l’utilisateur David Suski a poursuivi la plateforme et la société de marketing Marden-Kane.Selon lui, le marketing de Coinbase pour le sweepstake a trompé les clients sur le fait qu’ils pouvaient participer gratuitement ou qu’ils devaient d’abord acheter la crypto-monnaie.
Les accords d’arbitrage sont courants dans le secteur des crypto-monnaies, comme dans tout autre secteur ayant des activités de vente au détail et des bases de clientèle importantes. Elliot Stein, analyste des litiges chez Bloomberg Intelligence, a déclaré : “Coinbase n’est pas différent d’une entreprise de vente au détail,
“Coinbase n’est pas différente de beaucoup d’autres entreprises. […] Il se trouve simplement que c’est une entreprise liée aux crypto-monnaies.”
La décision de la Cour n’est d’ailleurs pas anodine, puisqu’elle est susceptible d’influencer les futures affaires liées aux crypto-monnaies. Selon le cabinet d’avocats Miller & Chevalier,
“La question posée par la requête de Coinbase a de vastes implications pour le paysage émergent des litiges sur le marché des crypto-monnaies. Les offres d’actifs numériques au sein du secteur fintech, telles que les plateformes de crypto-monnaies et les places de marché de jetons non fongibles (NFT), comprennent des accords d’arbitrage que les utilisateurs doivent accepter pour accéder aux offres.”
Le tribunal se réunira à 10 heures ET.
Parallèlement, la plateforme a remporté, comme indiqué en février, une bataille juridique contre une action en justice intentée par un groupe de clients. Ceux-ci affirmaient que la plateforme facilitait la vente de titres non enregistrés et qu’elle ne s’était pas inscrite en tant que courtier-négociant.
Le recours collectif a été rejeté.
Ce n’est que la partie émergée de l’iceberg juridique
À la lumière de la liste sans cesse croissante de questions juridiques suscitées par la croissance du marché des crypto-monnaies et la série de faillites de sociétés de crypto-monnaies, Gerard Comizio, directeur associé en charge du programme de droit des affaires au Washington College of Law de l’American University, a commenté le dossier Coinbase et a déclaré à Bloomberg ce qui suit :
“Ce n’est que la partie émergée de l’iceberg sur les litiges liés à la crypto-monnaie”.
L’une des questions juridiques les plus importantes qui se posent est celle des valeurs mobilières. En effet, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis tente actuellement de classer les jetons de crypto-monnaie en tant que valeurs mobilières. Selon certains experts, la SEC pourrait se heurter à la Cour suprême.
A ce propos, Stein a déclaré :
“Je pense que la Cour suprême actuelle est probablement disposée, d’une certaine manière, à freiner la SEC que beaucoup de gens de l’industrie considèrent comme très agressive.”
L’une des affaires les plus connues dans ce domaine est celle opposant la SEC à la start-up californienne Ripple, dans laquelle l’autorité de régulation a accusé l’entreprise de vendre des jetons non enregistrés, XRP, sans les avoir dûment divulgués.
Un juge fédéral de New York devrait rendre son verdict dans cette affaire au cours du premier semestre de cette année, ce qui ne manquera pas d’affecter l’industrie de la crypto-monnaie dans son ensemble.
De plus, cette affaire a un lien direct avec Coinbase. À la toute fin de l’année 2020, il a été rapporté qu’un présumé client avait intenté un recours collectif contre Coinbase. Le plaignant affirmait que Coinbase lui avait “illégalement vendu” des ” valeurs mobilières ” sous la forme de jetons XRP.
Outre la “question des valeurs mobilières”, il y a la “question des matières premières”. La Commodity Futures Trading Commission des États-Unis (CFTC) a affirmé que certains crypto-actifs comme le bitcoin (BTC) sont des marchandises et a demandé au Congrès d’adopter une loi lui permettant d’exercer une surveillance fédérale sur ces crypto-monnaies.
De nombreuses autres questions juridiques doivent encore être résolues. Parmi elles, on peut citer l’application des lois fédérales sur la fiscalité au secteur des cryptos, et le blanchiment d’argent, ainsi que les lois antitrust, qui sont des questions délicates en raison de la nature décentralisée des blockchains.
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