09 juin 2021 · 4 min read

Un commissaire de la SEC s'inquiète des impacts de la règlementation

Hester Peirce. Source: capture vidéo, Youtube, Blockland Solutions

Un haut responsable de la Securities and Exchange Commission (SEC) a exprimé son opposition aux tentatives des autres régulateurs d'appliquer une réglementation stricte sur les cryptomonnaies plutôt que de promouvoir l'autorégulation. La dernière déclaration de Hester Peirce suggère une discorde croissante sur la politique en matière de cryptomonnaies parmi les hauts responsables de l'agence.

Peirce a commenté au Financial Times :

"Je suis préoccupée par le fait que la réponse initiale d'un régulateur est toujours de dire 'je veux que ce marché fonctionne comme les autres marchés que je réglemente déjà'", a-t-elle déclaré. "Je ne suis pas sûre que cela favorise l'innovation".

Bien que Peirce n'ait pas nommé les commissaires avec lesquels elle n'était pas d'accord, sa remarque intervient alors que Gary Gensler, le nouveau président de la SEC, mène une campagne visant à placer les crypto-actifs dans un cadre réglementaire plus strict.

Le 26 mai, devant la sous-commission des services financiers et du gouvernement général de la commission des crédits de la Chambre des représentants américaine, la chambre basse du parlement du pays, Gensler a de nouveau déclaré aux législateurs que les cryptomonnaies sont une "classe d'actifs hautement volatile et spéculative", et que nombreux sont des contrats d'investissement qui relèvent de la loi américaine sur les valeurs mobilières.

Faisant référence à la valeur du marché mondial des cryptomonnaies, il a noté que les chiffres sur les volumes de trading ne sont ni vérifiés ni communiqués aux autorités de réglementation, car les exchanges ne sont pas enregistrés auprès d'elles. "Ce n'est qu'une des nombreuses lacunes réglementaires de ces marchés de crypto-actifs", a-t-il commenté.

Peirce s'inquiète également "du fait que les régulateurs souhaitent rendre les transactions pair-à-pair difficiles". Elle estime que "tout ne doit pas se passer au niveau du gouvernement."

"L’autorégulation peut aussi être efficace", a-t-elle souligné.

Et Gensler n'est pas le seul à faire pression pour une réglementation crypto plus stricte. En mai dernier, trois régulateurs bancaires fédéraux - l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), la Federal Reserve et la Federal Deposit Insurance Corporation - ont tenu la première réunion d'"une équipe inter-agences", axée sur le sujet de la réglementation.

Peirce a rejoint l'agence en 2018 après avoir été nommée par l'ancien président américain Donald Trump et est surnommée "Crypto Mom" pour sa volonté de faire avancer la technologie blockchain dans un cadre réglementaire.

En avril dernier, à l'initiative de Peirce, une version actualisée du "token safe harbor" (sphère de sécurité) autour des crypto-actifs a été publiée : elle vise à permettre aux entreprises cryptos de procéder à la distribution de jetons dans le cadre des ICO (Initial Coin Offering) en conformité avec les règles de la SEC, ce qui a valu à Peirce les éloges de divers représentants de l'industrie de la crypto.

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