Le Danemark et la Bulgarie se penchent sur l’impôt sur les cryptos
Les autorités fiscales du Danemark et la Bulgarie ciblent les traders, les investisseurs et les vendeurs de cryptomonnaies.
L’agence fiscale nationale du Danemark a annoncé avoir obtenu l’accès aux données historiques de trois exchanges nationaux non identifiées pour la période 2016-2018, soupçonnant qu’un grand nombre d’investisseurs seraient redevables d’impôts non payés sur leurs revenus.
À la fin de l’année dernière, l’agence a déclaré que, selon un sondage réalisé par les autorités fiscales, seulement 50% des citoyens danois qui ont manifesté leur intérêt pour les cryptomonnaies savent que la législation danoise les oblige à payer de l’impôt sur leurs revenus.
Selon une déclaration officielle de l’agence, les trois exchanges doivent maintenant communiquer les détails de tous les achats et ventes de cryptos effectués au cours de la période, en divulguant intégralement les noms, adresses, numéros d’identification des clients et, dans le cas des sociétés, le numéro d’enregistrement des entreprises. L’agence indique également que les ressortissants étrangers qui négocient dans les exchanges ne sont pas exemptés et qu’elle divulguera aux autorités fiscales des pays concernés des informations sur les transactions effectuées par les ressortissants étrangers et les entreprises.
L’agence a déclaré que sa décision avait été prise à la suite d’informations finlandaises selon lesquelles des citoyens danois tradaient sur un marché finlandais.
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Weekly LocalBitcoins, place de marché en pair à pair, volume (en bitcoins) au Danemark:
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Parallèlement, en Bulgarie, la National Revenue Agency a annoncé qu’elle avait entamé une série d’inspections auprès de sociétés qui négocient des cryptomonnaies, afin “d’établir si les sociétés et leurs clients respectaient” les lois fiscales, selon le média Novinite. Le même média indique que neuf entreprises ont déjà été invitées à soumettre des données, qui seront examinées par l’agence afin de déterminer s’il reste une taxe à payer.
Selon la loi bulgare, les revenus liés à la cryptomonnaie doivent être déclarés chaque année, la date limite de l’exercice 2018 étant fixée au 30 avril. Les personnes résidant dans le pays sont imposées à un taux forfaitaire de 10%, tandis que les sociétés peuvent également être obligées de payer l’impôt sur leurs revenus en cryptos.
La National Revenue Agency s’est déclarée préoccupée par le fait que la nature «anonyme» des transactions en cryptomonnaies pourrait accroitre le «risque de dissimulation de revenus et de non-paiement d’impôts».
Pendant ce temps, des observateurs locaux en Pologne ont déclaré que l’industrie polonaise de la crypto se méfiait de la nouvelle règlementation qui obligera les opérateurs à déclarer leurs revenus provenant de la vente de cryptomonnaies en 2019 et à les soumettre à un taux d’imposition de 19%.
Parallèlement, aux États-Unis, acteur majeur du marché de la cryptomonnaie et membre d’un groupe de lobbying du secteur de la crypto, Circle, collabore avec les régulateurs afin de modifier le traitement fiscal douloureux appliqué aux transactions crypto à crypto.
