L’UE demande à ses citoyens de l’aider à créer un règlement sur les cryptos
La Commission européenne (CE), l’organe exécutif de l’Union européenne (UE), a lancé une consultation publique sur la réglementation des crypto-actifs, car la deuxième économie mondiale veut renforcer ses positions sur le marché mondial des paiements.
Selon Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission, la CE invite les investisseurs, les banques, les autorités de surveillance, les consommateurs et les autres parties prenantes à partager leurs points de vue sur la manière dont le secteur financier pourrait bénéficier de la numérisation en toute sécurité.
“Nous voulons également être ouverts à l’innovation financière, afin que l’UE se développe et puisse être compétitive au niveau mondial sur le marché des paiements. Cela signifie que nous devons développer une approche commune sur les crypto-actifs, tout en abordant les risques de manière proportionnée”, a-t-il déclaré.
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La CE affirme que “les actifs cryptographiques ont le potentiel d’apporter des avantages significatifs à la fois aux participants du marché et aux consommateurs”, y compris des moyens plus efficaces de financer les petites et moyennes entreprises par le biais de la vente de jetons.
” Si les mesures adéquates de protection des investisseurs sont en place, les crypto-actifs pourraient également représenter une nouvelle classe d’actifs pour les citoyens de l’UE. Les jetons de paiement pourraient également présenter des opportunités pour favoriser les paiements moins chers, plus rapides et plus efficaces, en limitant le nombre d’intermédiaires “, ont-ils ajouté.
De plus, la Commission souhaite mener des consultations sur l’amélioration de la réglementation qui aiderait le secteur financier à faire face aux cyber-attaques et autres risques.
Selon la CE, ces consultations constituent une première étape dans le processus d’élaboration des éléments clés d’une stratégie plus large visant à promouvoir le financement du numérique en Europe. Les responsables affirment que le retour d’information des consultations publiques alimentera l’analyse d’impact de la Commission sur les éventuelles initiatives à venir. La consultation restera ouverte jusqu’au 18 mars 2020, tandis que la Commission pourra procéder à d’autres consultations sur d’autres questions dans ce domaine au cours des prochains mois.
La CE pose des questions plus générales visant à obtenir une rétroaction sur l’utilisation ou l’utilisation potentielle des crypto-actifs. Elle souhaite également connaître l’avis des parties prenantes sur la question de savoir s’il convient de classer les crypto-actifs et comment le faire, et sollicite des avis sur les crypto-actifs qui ne relèvent pas actuellement de la législation de l’UE ou qui n’entrent pas dans son champ d’application.
Vous trouverez ci-dessous plusieurs exemples de leurs questions :
- Avez-vous déjà détenu des crypto-actifs?
- Prévoyez-vous détenir des crypto-actifs dans le futur ?
- Êtes-vous d’accord pour que la portée de cette initiative soit limitée aux crypto-actifs (et ne soit pas étendue aux [*]actifs numériques en général) ?
- Quels sont les avantages les plus importants liés aux crypto-actifs ?
- Quels sont les risques les plus importants liés aux crypto-actifs ?
- Quels sont les risques les plus importants liés aux “stablecoins” ?
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