Le projet de loi de l’Union européenne sur la cryptomonnaie arrive bientôt
L’Union européenne pourrait être amenée à déterminer le cadre réglementaire de ses membres en matière de cryptomonnaie après une décision cruciale de la Commission européenne.
Selon l’IFC Review, qui cite le service de presse de la Commission européenne, celle-ci veut mettre en place un ensemble de propositions dès le troisième trimestre 2020, mais a admis qu'”il pourrait y avoir des retards liés aux coronavirus”.
Le média affirme que la Commission a consulté des “experts de toute l’Europe” au cours de l’année dernière et a rédigé un document avec trois priorités clés.
Premièrement, l’organe directeur de l’UE veut créer une définition juridique pour toutes les cryptomonnaies, y compris les stablecoins et les security tokens.
Ensuite, la Commission veut modifier la directive sur les marchés d’instruments financiers, un texte législatif européen qui réglemente les entreprises fournissant des services financiers.
La directive, connue sous le nom de MiFID II, énumère les actifs qu’elle classe comme instruments financiers, tels que les actions, les obligations, les produits dérivés, etc. La Commission chercherait à ajouter les crypto-actifs à cette liste.
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Enfin, la Commission veut créer un “régime” pour les “plateformes basées sur des blockchains” – ce qui signifie très probablement que l’UE cherchera à créer un ensemble de mesures réglementaires contraignantes pour les échanges cryptos, les courtiers et autres entreprises cryptos.
La revue de l’IFC cite le président de la Fédération européenne BlockTech, Bruno Schneider Le Saout, l’un des architectes de la politique française de réglementation de la crypto,
“Nous attendons de cette législation qu’elle soit historique pour l’Europe. Ces lois soutiendront le financement du numérique dans toute l’UE pendant de nombreuses années. La nouvelle législation apportera la sécurité juridique nécessaire à la fois pour les crypto-actifs qui ne sont pas couverts par la législation européenne existante sur les services financiers et pour l’application de la technologie des grands livres distribués dans les services financiers et la tokénisation des instruments financiers traditionnels”.
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