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La Commission Européenne clarifie la terminologie "portefeuille crypto anonyme"

Par Sead Fadilpašić
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Source: Adobe/VanderWolf Images

Comme indiqué hier, la CE a annoncé un "package ambitieux" de propositions législatives. La réforme proposée étendrait les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (CFT) à l'ensemble du secteur crypto et obligerait tous les prestataires de services à faire preuve de diligence raisonnable à l'égard de leurs clients, ce qui permettrait une traçabilité complète des transferts cryptos et interdirait les "portefeuilles anonymes d'actifs crypto".

La Commission Européenne (CE) a confirmé que ces nouvelles propositions législatives concerne les comptes cryptos gérés par les fournisseurs de services d'actifs virtuels (Virtual Asset Service Provider, VASP), tels que les exchanges, et non les portefeuilles privés tels que Wasabi ou Samouraï.

"En effet, les portefeuilles à code source ouvert, non dépositaires, ne seront pas couverts par l'interdiction", a déclaré un porte-parole de la CE à Cryptonews.com.

Cela s'explique par le fait que le cadre de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA) repose sur des acteurs " qui sont les gardiens de notre système financier et doivent appliquer les règles de LBA pour le protéger des fonds illégaux " - et dans le cas des crypto-actifs, il s’agit des VASP et des entités financières fournissant des services liés aux actifs virtuels (VA), selon le porte-parole.

"Mais cette exigence ne s'applique pas aux portefeuilles non hébergés qui sont conservés par les utilisateurs eux-mêmes", a ajouté le porte-parole.

Cette proposition est liée à la réglementation du Groupe d'action financière (GAFI). Selon une "proposition du Parlement européen et du Conseil européen relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs" du 20 juillet,

"cette proposition est cohérente avec les dernières modifications apportées aux recommandations du [GAFI], notamment en ce qui concerne l'élargissement du champ des entités soumises aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour inclure les prestataires de services d'actifs virtuels et l'atténuation des risques découlant de leurs activités."

Les prestataires de services de paiement (PSP) ont déjà depuis plusieurs années l'obligation d'inclure des informations sur l'expéditeur et le bénéficiaire de chaque transfert, et de "tenir ces informations à la disposition des autorités compétentes."

Ces obligations de partage d'informations dans le contexte des virements électroniques sont souvent appelées "travel rule". En raison des préoccupations croissantes concernant les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme liés aux actifs virtuels, les organismes internationaux de normalisation, et en particulier le GAFI, ont décidé d'"aligner le régime de transparence" déjà élaboré pour les prestataires de services de paiement pour les transferts de fonds sur les VASP.

Ainsi, on peut lire ce qui suit ,

"La présente proposition vise à introduire dans le droit de l'UE ces nouvelles exigences pour les VASP, en prévoyant l'obligation pour ces acteurs de collecter et de rendre accessibles les données concernant les donneurs et les bénéficiaires des transferts d'actifs cryptos qu'ils exécutent."

De leur côté, les États-Unis ont connu leur lot de débats concernant les portefeuilles dits "non hébergés".

Tout a commencé en décembre 2020, lorsque des inquiétudes ont surgi quant au fait que le secrétaire au Trésor alors en poste, Steven Mnuchin, souhaitait établir un ensemble de réglementations relatives aux portefeuilles non hébergés dans les dernières semaines de l'administration de Donald Trump - en les faisant potentiellement passer "sans examen par le Congrès et sans engagement significatif de l'industrie".

De nombreux spécialistes de l'industrie, des partisans de la crypto et des politiciens ont élevé leurs voix contre ce projet. Les exchanges américains ont vivement critiqué les propositions qui obligeraient les plateformes à signaler certains types de transactions à un contrôleur nommé par l'État : il s’agit du même type de réglementation de la Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) qui impose aux institutions financières conventionnelles de signaler toutes les transactions dépassant une certaine valeur monétaire.

Ces propositions controversées ont apparemment été transmises à l'administration de Joe Biden. Pour la FinCEN, les "portefeuilles non hébergés" ne sont que des portefeuilles ordinaires contrôlés par des utilisateurs de cryptomonnaie, tandis que l'éducateur et entrepreneur Andreas M. Antonopoulos, spécialiste du Bitcoin (BTC), a qualifié ces termes de "propagande aux intentions sinistres".

Fin janvier, le président Biden a annoncé qu'il allait geler toutes les propositions en cours de l'agence, y compris celle sur les portefeuilles non hébergés.

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