Inquiétude croissante sur la fiscalité des cryptomonnaies en Espagne
Le géant de la comptabilité PwC affirme avoir constaté ces derniers mois une augmentation “exponentielle” des demandes de renseignements sur les déclarations fiscales des détenteurs de cryptomonnaies en Espagne alors qu’une nouvelle réglementation vient d’entrer en vigueur.
Le département du Trésor espagnol aurait envoyé des milliers de lettres avertissant les citoyens soupçonnés de se livrer au trading crypto qu’ils risquent des amendes, s’ils ne déclarent pas correctement leurs revenus. La nouvelle loi controversée quant à elle, oblige les propriétaires de crypto-actifs sur des plateformes situées à l’étranger à déclarer les jetons.
Selon El Pais, tout cela a suscité une inquiétude généralisée parmi les opérateurs cryptos dans le pays, particulièrement exacerbée par le fait que plus tôt ce mois-ci, la nation a adopté une nouvelle loi anti-fraude qui aura un impact direct sur ces opérateurs.
La loi anti-fraude, qui a été publiée dans le Boletín Oficial del Estado, le journal officiel du gouvernement, le 10 juillet, oblige les exchanges espagnols à fournir au gouvernement et à ses agences des informations sur les activités et les soldes bancaires des détenteurs de cryptomonnaies, ainsi que sur les transactions.
Selon des “sources de l’agence fiscale” citées par le média, si les agents devaient auparavant traquer eux-mêmes les fraudeurs, ils disposeront désormais “d’une source d’information permanente et homogène.”
D’autres informations pourraient être mises à la disposition des agents si l’Union Européenne parvient également à ses fins. Les sources ont ajouté que les nouvelles lois espagnoles étaient “sans rapport” avec les projets d’autres régulateurs qui sont “actuellement en discussion dans l’UE”.
Les déclarations de PwC laissent entendre que les investissements en cryptomonnaies sont en hausse en Espagne. María Sanchiz, associée du cabinet, a déclaré qu’ils conseillent les clients dont les gains en capital sont supérieurs à 118 000 USD.
Mme Sanchiz a ajouté que parmi les clients du cabinet figuraient de nombreux clients qui avaient “investi il y a longtemps et avaient accumulé des bénéfices très importants”, ainsi que de nombreux clients qui s’étaient tournés vers “les cryptomonnaies comme moyen alternatif de diversifier leurs portefeuilles.”
Elle conclut :
“Nous conseillons à nos clients de fournir un maximum de preuves pour démontrer que les fonds ne sont pas issus d’activités illicites et pour justifier les plus-values.”
Un autre expert de PwC, quant à lui, aurait déclaré que de nombreux clients de l’entreprise détenant des sommes “importantes” en cryptomonnaies se préoccupaient principalement de trouver des moyens de s’assurer que leurs jetons seraient transmis en toute sécurité à leurs proches après leur propre décès.
Ailleurs, les agences fiscales sud-coréennes cherchent également à mettre un terme aux activités frauduleuses en cryptomonnaies : Reuters indique que Séoul ” souhaite renforcer la répression de l’évasion fiscale des investisseurs cryptos et des personnes à hauts revenus” dans le but de financer “l’augmentation des coûts de la protection sociale”.
Les responsables des finances ont déclaré qu’ils demanderaient au parlement de modifier le code des impôts pour permettre aux autorités fiscales de “saisir les crypto-actifs détenus par les individus accusés de fraudes fiscales même si leurs cryptomonnaies sont stockées dans des portefeuilles numériques” à partir de 2022.
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