Le GAFI souhaite que les gouvernements prennent plus au sérieux la réglementation crypto
Le Groupe d’Action Financière (GAFI) cherche à faire pression sur les gouvernements pour qu’ils adoptent des réglementations sur les cryptomonnaies – et ses directives actualisées mentionnent pour la première fois les jetons non fongibles (NFT), la finance décentralisée (DeFi), le commerce pair à pair (P2P) et les stablecoins.
Le GAFI, qui conseille et oriente les gouvernements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et d’autres organisations multinationales, a publié un ensemble de directives historiques en 2019, y compris le protocole de déclaration des crypto-exchanges tant décrié, la “Travel Rule”. Dans un document publié aujourd’hui, le GAFI a déclaré qu’il avait mis à jour et amélioré ses lignes directrices pour “intégrer et remplacer les orientations de 2019.”
L’organisme a de nouveau souligné son engagement envers la Travel Rule et a lancé un avertissement, affirmant qu’il avait noté des “lacunes dans la mise en œuvre de la Travel Rule par les juridictions.” Il a déclaré que cela “dissuadait le secteur privé d’investir dans des solutions liées au Travel Rule.”
Elle a conseillé aux entreprises de prendre l’initiative en matière de conformité, écrivant :
“Indépendamment de l’absence de réglementation dans la juridiction du bénéficiaire, les entités d’origine peuvent exiger que ces derniers se conforment au Travel Rule par contrat ou par pratique commerciale.”
Par ailleurs, le GAFI a ajouté des détails à sa définition d’un “actif virtuel” et d’un fournisseur de services d’actifs virtuels (VASP), avertissant qu'”il ne devrait pas exister de cas où un actif financier pertinent n’est pas couvert par les normes du GAFI”.
Les stablecoins font l’objet d’une attention particulière dans le document, l’organisme concluant essentiellement que les jetons adossés en monnaie fiduciaire sont, selon sa définition, soit des crypto-actifs, soit des “actifs financiers”. Il conclut que si les jetons sont considérés comme des crypto-actifs, ils doivent être contrôlés en conséquence, et s’ils sont jugés comme des produits financiers, ils “doivent être surveillés en fonction de cette détermination, de la même manière que les autres actifs de catégorie similaire”.
En ce qui concerne les opérateurs de stablecoins, elle a écrit que “toute une série d’entités impliquées dans ce type d’arrangements pourraient être qualifiées de VASP.”
Au sujet du DeFi, le GAFI a semblé suggérer que de nombreux protocoles sont moins “décentralisés” qu’ils ne le prétendent, expliquant :
“Il semble assez courant que les protocoles DeFi se disent décentralisés alors qu’ils incluent en réalité une personne disposant du contrôle ou d’une influence suffisante, et les juridictions devraient appliquer la définition de VASP sans tenir compte de l’auto-description.”
Voici quelques autres points clés de la directive mise à jour :
- Une section sur les NFT est incluse, mais il semble qu’il ne s’agit que d’une ébauche : il est mentionné que certains NFT peuvent être qualifiés de crypto-actifs, cependant “les pays devraient […] envisager l’application des normes du GAFI aux NFT au cas par cas.”
- Les applications DeFi elles-mêmes ne sont pas des VASP, mais “les créateurs, les propriétaires et les opérateurs ou certaines autres personnes qui maintiennent un contrôle ou une influence suffisante sur les protocoles DeFi” peuvent l’être – et peuvent avoir besoin d’obtenir des permis d’exploitation.
- En ce qui concerne les transactions P2P, l’organisme a noté que ces transactions peuvent comporter des “risques” similaires à ceux des cryptomonnaies. Il est écrit : “Bien que le GAFI n’ait pas observé de tendance distincte vers une utilisation accrue des transactions P2P jusqu’à présent, des risques potentiels liés à une augmentation des transactions de ce type pour éviter les réglementations/supervisions existent, à mesure que davantage de juridictions mettent en œuvre les normes du GAFI et supervisent les VASP.”
- Le GAFI ne considère pas les organismes industriels autorégulateurs comme des organismes d’application appropriés.
- Il est nécessaire de renforcer “le partage et la coopération entre” les “superviseurs de VASP” nationaux.
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