France: le sénat adoucit l’encadrement des influenceurs
Dans un geste sans précédent en Europe, les sénateurs et députés français des commissions des affaires économiques ont unanimement adopté une proposition de loi visant à réglementer l’influence commerciale et à lutter contre les abus des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Cette législation inédite clarifie les contours d’une activité encore mal définie et renforce le cadre légal applicable aux acteurs de l’influence commerciale, dans le but de protéger les consommateurs et de sanctionner les pratiques malveillantes.
La proposition de loi, fruit d’une commission mixte paritaire, vise à répondre à la multiplication des dérives, des arnaques et des escroqueries observées dans le domaine de l’influence commerciale. Elle met l’accent sur une plus grande protection des internautes, des consommateurs et de la jeunesse, tout en responsabilisant l’ensemble des influenceurs, y compris ceux établis à l’étranger.
Dans une vidéo postée sur Intagram, la rapporteure du texte, explique ce qu’il en est :
Amel Gacquerre, rapporteure pour la commission des affaires économiques, souligne l’ambition du Sénat dans la protection des internautes et des consommateurs. Elle explique que le texte contient des avancées majeures, telles que l’interdiction de promouvoir l’abstention thérapeutique, les produits de nicotine, les abonnements à des conseils ou des pronostics sportifs, ainsi que le renforcement des messages d’information aux consommateurs pour encourager les influenceurs à être plus sincères dans leur communication.
Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, se félicite de l’adoption de cette législation novatrice, affirmant qu’elle fait de la France un pionnier en Europe dans la définition juridique des activités d’influence commerciale et d’agent d’influenceur. Elle considère cette loi comme une nouvelle pierre à l’édification d’une société numérique plus responsable, soulignant l’importance de promouvoir, accompagner et encadrer l’économie numérique.
Les députés français ont également fait face à des débats et des divergences concernant la promotion des crypto-monnaies par les influenceurs sur les réseaux sociaux. Toutefois, un compromis a été trouvé au sein de la commission mixte paritaire.
Selon les négociateurs Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta, la nouvelle loi permettra les promotions pour les produits de toute entreprise offrant des services liés aux cryptoactifs qui s’est enregistrée auprès de l’Autorité des marchés financiers, marquant ainsi une position plus souple que celle initialement envisagée.
Il convient de noter que cette législation pourrait être la première en Europe à réglementer les personnalités des réseaux sociaux qui effectuent du marketing rémunéré, couvrant des domaines tels que les cosmétiques et les jeux d’argent.
L’objectif est de prévenir les pratiques frauduleuses et de protéger les consommateurs des influences abusives.
