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Le G20 approuverait un plan fiscal global sur la crypto

Par Tim Alper
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Source: the G20

Les dirigeants du G20, qui représentent les vingt plus grandes économies, semblent être parvenus à un accord sur la nécessité de créer un cadre international pour taxer les transactions en cryptomonnaies.

Selon un article publié par divers médias japonais, dont Jiji et Nicovideo, le G20 a convenu qu'il était clairement nécessaire de prendre des mesures pour éliminer les échappatoires fiscales.

Le rapport indique que les agences fiscales nationales ont du mal à taxer les entreprises exerçant des activités liées à la cryptomonnaie dans leur pays si leurs bureaux sont situés à l'étranger. Par exemple, si une société fait des affaires au Japon avec des cryptomonnaies, mais n'a pas de bureau japonais, les autorités du pays ne peuvent pas l'imposer.

Selon l'article, le G20 estime également que de nombreuses personnes et entreprises sont conscientes de ces échappatoires fiscales et les utilisent activement.

"Nous continuerons à travailler ensemble pour rechercher une solution consensuelle visant à atténuer les effets de la numérisation de l'économie sur le système fiscal international. Nous ferons une mise à jour en 2019 et produirons un rapport final d'ici 2020", selon la déclaration des dirigeants du G20.

On pense que le Japon est l’un des principaux défenseurs de la pression exercée par le G20 pour adopter une position unifiée en matière de réglementation de la cryptomonnaie et a demandé au groupe de mettre en place un ensemble de réglementations contraignantes au niveau international.

Le Japon assumera la présidence du G20 l'année prochaine et on s'attend généralement à ce qu'il continue à agir pour une réglementation internationale pendant son mandat. Tokyo a déjà imposé une législation complète en matière de cryptomonnaie et les autorités de réglementation japonaises envisagent actuellement de réformer les lois existantes en ce qui concerne les lois fiscales.

Tokyo considère que l'évasion fiscale liée à la cryptomonnaie est un problème sérieux et les experts affirment que le pays cherche à punir sévèrement les contrevenants.

Le G20 a également convenu de la nécessité de réglementer les cryptomonnaies conformément aux normes du groupe d'action financière Financial Action Task Force (FATF) afin de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

"Nous espérons que des progrès continus seront faits et qu’une intermédiation financière non bancaire sera atteinte. Nous intensifierons nos efforts pour faire en sorte que les avantages potentiels de la technologie dans le secteur financier puissent être faits tout en atténuant les risques. Nous régulerons les crypto-actifs contre le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme conformément aux normes du FATF et nous envisagerons d’autres solutions au besoin ", peut-on lire sur la déclaration.

Les défis de la régulation des cryptos

De plus en plus d’entrepreneurs en crypto en viennent à la conclusion que le marché doit réglementer cette nouvelle classe d’actifs avant que des institutions telles que les fonds de pension, les gestionnaires d’actifs traditionnels et les investisseurs de Wall Street ne se lancent sérieusement sur ce marché.

Le manque de réglementation que l’on constate dans les domaines de la crypto et de la blockchain, en particulier pour les projets qui collectent des fonds avec les ICO, empêche les projets, même ceux qui sont conformes, d’aboutir.

La loi n'est pas prête à aborder tous les aspects de la mise en œuvre de la blockchain. La réglementation de la cryptosphère est une tâche très compliquée et certains doutent même qu’elle puisse être réglementée. L’un des principaux problèmes est l’absence de définitions claires. La tokenisation des actifs et les différentes approches réglementaires que chaque pays adopte rendent la situation encore plus difficile.

En septembre, la Banque des règlements internationaux (BRI), parfois qualifiée de “banque centrale des banques centrales”, a averti que la coordination internationale était le seul moyen de réguler correctement le marché de la cryptomonnaie, en raison de son caractère mondial.

Cependant, il est inévitable que certaines juridictions s’occuperont des questions liées à la blockchain de manière plus efficace et attractive que d’autres et cette concurrence peut faciliter le développement de l’écosystème blockchain, selon Anastasios A. Antoniou, membre de l’Observatoire et du forum européen sur la blockchain.

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