Gemini vs SEC : l’exchange crypto présente un mémoire en défense

Matthieu Dumas
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Gemini, la plateforme d’échange de crypto-monnaies fondée par les frères Winklevoss, a présenté un mémoire en défense dans le cadre du procès qui l’oppose à la Securities and Exchange Commission (SEC), l’autorité de régulation des marchés financiers aux États-Unis. Gemini demande au tribunal de rejeter les accusations portées contre elle, en invoquant le manque de clarté et la complexité des arguments de la SEC.

Contexte du litige et revendications de Gemini

Le litige porte sur le service Gemini Earn, qui permettait aux clients de Gemini de prêter leurs actifs crypto à Genesis Global Capital, une société de courtage partenaire, en échange d’un intérêt. La SEC affirme que ce service constituait une offre et une vente non enregistrée de titres financiers, en violation des lois fédérales.

Gemini conteste cette qualification et soutient que le service Gemini Earn n’était pas une offre de titres, mais un simple contrat de prêt entre les clients et Genesis. Gemini affirme également qu’elle n’était pas responsable du fonctionnement du service, mais qu’elle se contentait d’agir comme agent pour faciliter les transactions.

Critiques de Gemini envers la SEC

Gemini accuse la SEC d’avoir changé plusieurs fois sa position et ses arguments au cours de l’enquête, qui a duré 17 mois. Gemini reproche à la SEC d’avoir utilisé des concepts juridiques flous et contradictoires, tels que le test Howey, le test Reves ou le test Gary Plastic, pour tenter de démontrer que le service Gemini Earn relevait du champ d’application des lois sur les valeurs mobilières.

Gemini affirme que la SEC a agi de manière arbitraire et abusive, en déposant sa plainte au moment où Genesis a suspendu les retraits du service Gemini Earn, suite à des difficultés financières liées à la volatilité du marché des crypto-monnaies. Gemini souligne qu’elle a toujours coopéré avec la SEC et qu’elle a cherché à trouver une solution pour rembourser ses clients.

Les questions soulevées par Gemini concernant l’accusation

Dans son mémoire, Gemini a notamment posé les questions suivantes : Quand le titre présumé a-t-il été vendu ? Qui était l’acheteur ? Qui était le vendeur ? Quel prix a été offert ou demandé ? Gemini affirme que la SEC n’a pas été capable de répondre à ces questions essentielles pour établir l’existence d’une offre ou d’une vente de titres. Gemini soutient que ces questions montrent que la SEC n’a pas de preuve solide pour appuyer sa plainte.

Extrait du dossier judiciaire du 18 août. Source : JFB Legal

Gemini demande donc au tribunal de rejeter la plainte de la SEC et de reconnaître que le service Gemini Earn n’était pas soumis aux exigences d’enregistrement des titres financiers. Gemini espère ainsi mettre fin à ce litige et restaurer la confiance de ses clients et du marché.

Source : CoinTelegraph, Cryptopolitan