Certains Etats membres de l’Union Européenne souhaitent que le nouvel organisme de régulation supervise les entreprises cryptos
L’Union Européenne prévoit de doter son futur organisme de surveillance de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme de pouvoirs liés à la surveillance des entreprises cryptos, selon des “sources familières avec le sujet.” Cet organisme devrait être lancé en 2024 et devenir pleinement opérationnel deux ans plus tard.
Dans le cadre des discussions en cours sur la législation pertinente, l’Allemagne est à la tête d’un groupe d’États qui souhaitent rendre plus explicite l’inclusion des sociétés cryptos dans le champ d’activité de l’autorité de surveillance, selon un diplomate de l’UE cité par Bloomberg.
Outre l’Allemagne, d’autres pays font partie du groupe, notamment l’Autriche, l’Italie, le Luxembourg, l’Espagne et les Pays-Bas.
Les six États membres cherchent à couvrir les fournisseurs de services cryptos avec les activités de l’organisme de surveillance qui devrait porter le nom d’Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism (Autorité de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, AMLA).
Entre-temps, la proposition de la Commission Européenne, que Bruxelles a publiée en juillet dernier, fait brièvement référence aux “actifs virtuels.”
“Les compétences de l’Autorité dans le domaine des actifs virtuels sont cohérentes avec le package sur la finance numérique publié par la Commission le 24 septembre 2020”, selon la proposition.
Les modifications de la législation proposées par le groupe doivent encore être formellement discutées par les États membres du bloc, le Parlement Européen jouant un rôle dans le processus.
“Il est essentiel que le champ d’application de la nouvelle autorité de l’UE comprenne explicitement les crypto-actifs, étant donné qu’il s’agit de l’un des domaines les plus exposés aux activités de blanchiment d’argent”, a déclaré Luis Garicano, un législateur européen du parti libéral espagnol Ciudadanos.
Pendant ce temps, ajoutant aux discussions en cours, Jesse Powell, PDG de l’exchange crypto Kraken, et Sam Bankman-Fried, PDG de l’exchange FTX, dans une récente discussion sur Twitter ont échangé leurs perspectives sur l’état des relations entre les régulateurs et leurs entreprises.
Bankman-Fried a tweeté que les relations entre l’industrie crypto et les régulateurs n’étaient “pas géniales” “depuis longtemps”, et que “les interactions négatives et les frustrations l’emportaient largement sur les discussions productives”, ce qui a conduit, entre autres, à “une impression vraiment négative” de la crypto à Washington. “Mais les choses commencent à changer, du moins aux États-Unis”, a-t-il déclaré.
En réponse, Powell a commenté qu’il pouvait “comprendre qu’un nouveau venu puisse avoir cette perspective”, ajoutant “sans vouloir l’offenser.” Il a fait valoir que :
“Nous, les crypto boomers qui travaillons avec les législateurs, les régulateurs et les forces de l’ordre depuis <2011, avons une perspective différente : nous avons coopéré, travaillé très dur pour ouvrir la voie depuis le début.”
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