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Le gouvernement indien envisage d'interdire toutes les cryptomonnaies

Par Sead Fadilpašić
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Source: iStock/ertyo5

Les différents ministères indiens ont commencé à discuter d'un projet de loi sur l'interdiction des cryptomonnaies intitulé "Interdiction des cryptomonnaies et projet de loi de la réglementation de la monnaie numérique pour 2019", et auraient déjà autorisé l'interdiction complète de toutes les cryptomonnaies, selon le quotidien indien The Economic Fois.

Un certain nombre de ministères se sont joints à la réunion et ont approuvé la proposition d'interdire toute “vente, achat et émission de tout type de cryptomonnaie”, selon le rapport citant un responsable gouvernemental. Le comité, qui comprend les représentants du Conseil central des impôts directs (CBDT), du Département des affaires économiques (DEA), de l’Autorité du fonds pour la protection de l’éducation des investisseurs (IEPFA) et du Conseil central des impôts indirects et des douanes (CBIC), ont été cités dans le procès-verbal de la réunion “il y a déjà beaucoup de retard dans les mesures à prendre contre la cryptomonnaie. Il est urgent d'interdire les achats à la vente et l'émission de cryptomonnaie”.

Les représentants du ministère ont fait valoir lors de la réunion que la cryptomonnaie pourrait être utilisée pour le blanchiment d’argent, ce qui signifie qu’ils pourraient l’interdire complètement en vertu de la loi sur la prévention du blanchiment d’argent. Cependant, jusqu'à ce qu'un projet de loi détaillé soit présenté et mis en œuvre, le ministère a recommandé que les personnes qui utilisent des cryptomonnaies dans le but de frauder des investisseurs et / ou de blanchir de l'argent soient poursuivies en vertu de la PMLA loi sur la prévention du blanchiment d’argent.

Les ministères tentent d’étayer cette affirmation avec des preuves qu’ils fourniront avec la proposition de loi. Dans leurs commentaires, le ministère des Entreprises indique que des personnes sont impliquées dans des programmes illégaux et non transparents, dans le cadre desquels elles émettent, vendent et achètent des cryptomonnaies telles que Bitcoin, Ethereum et Cashcoin. Elles frauderaient les investisseurs en leur promettant des retours sur investissement massifs.

Des élections générales en Inde sont en cours et une loi finale devra attendre au moins jusqu'à la fin du mois de mai, date à laquelle les résultats seront annoncés et le projet de loi pouvant être proposé au nouveau gouvernement.

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Source: coin.dance
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