Le Japon s’attaque à une faille de 74 millions de dollars
La plus haute autorité de réglementation financière du Japon, la Financial Services Agency (FSA), semble prête à faire adopter une nouvelle législation lui permettant de contrôler les transactions en cryptomonnaies de la même manière qu’elle contrôle les investissements classiques basés sur le yen.
Selon le média Sankei Biz, la FSA souhaite modifier diverses lois, notamment la loi de 2006 sur les instruments financiers et les exchanges, qui oblige ceux qui recherchent des investissements à s’inscrire au préalable auprès de l’organisme de réglementation. Cependant, les termes de la loi actuelle stipulent que seuls ceux qui recherchent des investissements “monétaires” doivent s’inscrire, une terminologie qui exclue les cryptomonnaies.
La FSA pense que des entreprises et des particuliers ont profité de cette “faille” juridique et que, l’année dernière, des “problèmes” ont été rencontrés pour collecter quelque 74 millions de dollars d’impôts ou d’amendes pour des opérations d’investissements en cryptomonnaies non enregistrées. Sankei Biz a déclaré que la FSA était “pressée” d’empêcher que cette situation se répète cette année.
Toute une série de lois (y compris la législation commerciale) laissent présager une “ambiguïté” notamment sur le fait de savoir si les sociétés non enregistrées sont soumises à la réglementation si elles reçoivent des fonds en cryptomonnaies plutôt qu’en yen ou autres types de devises.
L’année dernière, la police de Tokyo qui enquêtait sur un groupe d’investisseurs illicites a été contrainte d’abandonner les poursuites contre elles lorsqu’elle a découvert que de nombreux accusés avaient effectué les investissements non déclarés en cryptomonnaies, ce qui rendait juridiquement impossible leur inculpation.
La FSA réussira peut-être à convaincre le gouvernement d’apporter ces modifications législatives dès le printemps de cette année. Selon les rapports, la FSA espère également approuver les fonds négociés en bourse (ETF) qui suivent les cryptomonnaies en mars, bien qu’elle ne cherche probablement pas à légaliser les dérivés basés sur des cryptomonnaies. Bloomberg cite “une personne proche du dossier”, affirmant que le parti démocrate libéral au pouvoir pourrait être prêt à “soumettre le projet de loi [au parlement japonais] d’ici mars”.
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