Un juge soutient le Trésor américain dans la controverse sur les sanctions contre Tornado Cash

Siméon Allegaert
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Un juge fédéral américain a rejeté les allégations de six plaignants selon lesquelles le gouvernement avait fait preuve d’excès dans ses sanctions contre le logiciel de confidentialité blockchain Tornado Cash.

En août dernier, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor américain a accusé Tornado Cash d’avoir permis à des pirates informatiques de blanchir l’équivalent de 7 milliards de dollars en crypto-actifs depuis 2019 et a imposé des sanctions à l’encontre de ce protocole. Cependant, six personnes ont soutenu dans une motion que le gouvernement ne devrait pas sanctionner ce “mixeur crypto” en affirmant qu’il s’agit d’un logiciel, et non d’un “ressortissant”, d’une “personne” ou d’un groupe d’influence étranger.

Un juge américain estime que Tornado Cash peut être considéré comme une “personne” au regard de la loi

Coinbase a soutenu cette action en justice visant à retirer Tornado Cash des registres de l’OFAC et à limiter le potentiel dépassement des pouvoirs du Trésor. Mais dans un document publié le jeudi 17 août, Robert Pitman, le juge du district américain responsable de cette affaire, a déterminé que Tornado Cash pouvait effectivement être considéré comme une “personne individuelle” en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux. À ce propos, le juge souligne et déclare :

« L’entité est composée de ses fondateurs, de ses développeurs et de sa DAO. Le dossier judiciaire confirme de manière suffisante la détermination de l’OFAC selon laquelle les fondateurs, les développeurs et la DAO ont agi conjointement pour promouvoir et gouverner Tornado Cash de façon à tirer profit de ses activités. »

Selon les plaignants, les smart contracts ne peuvent pas être considérés comme des propriétés dans la mesure où ils ne peuvent pas être possédés. De plus, même s’ils sont considérés comme des biens par le tribunal, les plaignants ont affirmé que Tornado Cash n’a pas de revendication légale ni de droit de propriété sur ces derniers. 

Néanmoins, le tribunal estime que la décision de l’OFAC selon laquelle les contrats intelligents constituent un bien ou un intérêt dans un bien n’est pas incompatible avec la définition réglementaire de ces termes. Le juge américain Robert Pitman a également comparé les contrats intelligents à des distributeurs automatiques, notant qu’ils exécutent une fonction spécifique et prédéfinie. Il ajoute sur ce point : 

« Le fait que les contrats intelligents fonctionnent sans intervention humaine supplémentaire, comme un distributeur automatique, ou qu’ils soient immuables, n’affecte pas leur statut de type de contrat et, par conséquent, de type de bien à la lumière de la réglementation. »

Un développeur de Tornado Cash, en attente d’un procès aux Pays-Bas pour son implication présumée dans le blanchiment d’argent, a été détenu pendant huit mois avant d’être libéré en avril. Le tribunal a statué en faveur du gouvernement par un jugement sommaire, et l’affaire devrait maintenant être soumise à l’examen de la Cour d’appel du cinquième circuit.

L’annonce de cette nouvelle dans les médias a eu une influence relativement positive sur le prix du TORN, qui est pour rappel le jeton natif de Tornado Cash. À la date de rédaction de cet article, ce dernier évolue aux alentours de 2,82 dollars après avoir profité d’une hausse notable de 5,44 % un peu plus tôt dans la journée. En outre, on observe également une augmentation conséquente de 75,30 % pour son volume de trading dans les dernières 24 heures, celui-ci grimpant jusqu’au seuil de 723 472 dollars pour la période journalière.

Graphique journalier pour le TORN — Source : CoinMarketCap

Source : Blockworks