Un juge américain suspend les poursuites de la SEC et de la CFTC contre Sam Bankman-Fried : découvrez pourquoi
Un juge new-yorkais a interrompu les procédures en cours engagées contre l’ancien PDG de FTX par la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) jusqu’à la conclusion des poursuites pénales engagées contre lui.
Lundi, le juge de district, Kevin Castel, à Manhattan, a accepté une motion destinée à repousser les poursuites civiles engagées par la SEC et la CFTC, en faisant valoir que l’issue de l’affaire pénale aurait probablement une incidence sur les questions en suspens dans les affaires civiles, selon un article de Reuters.
Les procureurs ont également affirmé que Sam Bankman-Fried “pourrait rassembler des preuves dans les affaires civiles pour mettre en cause les témoins du gouvernement, contourner les règles de communication préalable dans les affaires pénales et adapter sa défense pénale”, selon l’article.
Damian Williams, procureur des États-Unis pour le district sud de New York, a présenté la semaine dernière une motion visant à suspendre les procédures civiles jusqu’à la conclusion de l’affaire opposant le ministère de la Justice à l’ancien PDG.
FTX et son groupe de sociétés cryptos ont entamé une procédure de faillite en vertu du chapitre 11 au début du mois de novembre. Sam Bankman-Fried, le fondateur disgracié de FTX, a ensuite été arrêté aux Bahamas après que les procureurs américains ont déposé des accusations criminelles contre lui. Il a finalement été extradé vers les États-Unis, où il a été libéré de prison après avoir versé une caution de 250 millions de dollars.
Le DOJ a déposé huit accusations criminelles, y compris la fraude électronique, le blanchiment d’argent, la fraude sur les valeurs mobilières, la fraude sur les marchandises et la conspiration pour transgression des lois sur le financement des campagnes électorales.
La Commodity Futures Trading Commission a également porté des accusations civiles contre SBF pour fraude et déclaré que Bankman-Fried, FTX et Alameda Research ont causé la perte de plus de 8 milliards de dollars de dépôts de clients. La Securities and Exchange Commission a porté des accusations similaires.
Guerre réglementaire de la SEC contre le secteur crypto
L’effondrement de FTX, qui a fait perdre des milliards de dollars aux clients de détail, a attiré l’attention des régulateurs du monde entier. Les procureurs américains ont en conséquence intensifié leurs efforts pour mettre les sociétés cryptos sous leur juridiction.
Fin janvier, la Maison Blanche a détaillé ses plans pour faire face aux risques potentiels des cryptomonnaies dans une feuille de route qui appelle les autorités à “renforcer l’application de la loi le cas échéant” et le Congrès à “intensifier ses efforts” pour réglementer l’industrie.
La semaine dernière, la SEC a conclu un accord avec l’exchange Kraken pour qu’il cesse d’offrir des services ou des programmes de staking aux clients dans le pays. Kraken a également écopé d’une amende de 30 millions de dollars suite aux accusations selon lesquelles il a omis “d’enregistrer l’offre et la vente de son programme de staking en tant que service”, que la commission qualifie désormais de valeurs mobilières.
Et plus récemment, l’agence a révélé son intention d’engager des poursuites contre l’émetteur de sablecoins Paxos, qui est derrière les jetons Pax Dollar (USDP) et Binance USD (BUSD).
Compte tenu de la récente situation de FTX, il est naturel que la SEC réagisse en imposant davantage de pression et de réglementations sur le marché crypto, notamment en vérifiant si les stablecoins disposent de garanties de confiance, a déclaré Stanislav Havryliuk, COO de Zonda, dans un commentaire. Il ajoute :
“Bien que la conclusion d’un accord entre les régulateurs américains et le secteur crypto puisse prendre un moment, je pense que le résultat sera bénéfique pour toutes les parties concernées, car toutes ces affaires sont menées avec pour objectif la sécurisation des solutions basées sur la cryptomonnaie et des participants du marché.”
