16 Dec 2020 · 1 min read

L’ADAN fait le point sur l’évolution du régime des Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)

Nous vous en parlions récemment, Bruno Lemaire, le ministre français de l’Économie a présenté le 9 décembre 2020 en Conseil des ministres une ordonnance (qui sera complétée par deux décrets d’ici fin 2020) qui impose à l’industrie crypto française toute une série de mesures restrictives dont les conséquences pourraient bien être catastrophiques.

ADAN
Photo: Adobe

L’Association pour le développement des actifs numériques (ADAN) vient de sortir un article qui explique en détail et concrètement ce qui va changer pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

L’ADAN résume les modifications au régime PSAN avec ce tableau:

Source: ADAN / Copie d'écran

Retrouvez toute l’analyse de l’ADAN sur l’évolution du régime des Prestataire de services sur actifs numériques ici.

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