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La plateforme crypto française Coinhouse est désormais enregistrée auprès de l'AMF

Par Communiqué de presse
La plateforme crypto française Coinhouse est désormais enregistrée auprès de l'AMF 101
Photo: iStok/AndreyPopov

Les premiers enregistrements de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) ont été accordés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à Coinhouse pour ses services d'achat/vente de cryptomonnaies contre des euros et à Coinhouse Custody Services (CCS) pour son service de conservation d’actifs numériques.

Ce premier enregistrement est le fruit de plus de 2 ans d'échanges avec les régulateurs et législateurs français afin de légitimer et favoriser le développement des activités autour des actifs numériques.

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Des enregistrements obligatoires pour exercer légalement les activités d’achat/vente Crypto-Euros et de conservation d’actifs numériques

Le projet de loi PACTE adopté en mai 2019 a instauré un cadre réglementaire pour les acteurs exerçant des activités liées aux actifs numériques en France. Ce cadre réglementaire impose la mise en place de dispositifs de connaissance client et de lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme (LCB-FT) comparables à ceux des institutions financières traditionnelles.

L’avis favorable de l’ACPR (L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) préalable et nécessaire à ces enregistrements délivrés par l’AMF vient récompenser le travail de la direction générale et du département Conformité et Gestion des risques de Coinhouse et Coinhouse Custody Services, piloté par Sandrine Lebeau.

Coinhouse et CCS, premiers PSAN sous la supervision des mêmes régulateurs que les banques et institutions financières

Alors que l’ACPR est responsable de la supervision des acteurs bancaires et financiers, elle devient maintenant responsable de la supervision de la lutte contre le blanchiment d’argent et de la lutte contre le terrorisme pour les activités de Coinhouse et de Coinhouse Custody Services. Ceci constitue un gage de sérieux et de professionnalisme pour les clients et les partenaires de nos entreprises.

L’enregistrement : vecteur de facilitation des partenariats bancaires et financiers ?

Maintenant que leur situation juridique est clarifiée, que le statut légal de leurs activités est tranché, Coinhouse et Coinhouse Custody Services comptent bénéficier du renforcement de l’attractivité du secteur afin de nouer des partenariats avec des acteurs financiers traditionnels. Il reste toutefois difficile aux acteurs de l'écosystème des actifs numériques d’accéder normalement à des services bancaires professionnels, comme cela a été rappelé par le président de l’ADAN (l’Association pour le Développement des Actifs Numériques), lors de l'événement de lancement de l’association au HUB BPI France le 6 mars 2020.

“Notre enregistrement marque une étape majeure pour légitimer les actifs numériques dans l’industrie financière et l’activité des acteurs qui contribuent à leur développement en France. C’est l’aboutissement de plus de 2 ans de travail avec les régulateurs et les législateurs français. Nous espérons qu’ils permettront à Coinhouse et Coinhouse Custody Services, les deux entreprises de référence en France sur leurs activités, d’accélérer les partenariats avec des acteurs de la finance traditionnelle, distributeurs ou partenaires bancaires, dans un contexte exceptionnel pour les marchés financiers. La crise que nous traversons pourrait révéler les avantages des nouveaux supports d’investissement que sont les actifs numériques“ déclare Nicolas Louvet, PDG de Coinhouse et Coinhouse Custody Services.

“La blockchain est l’une des ruptures technologiques majeures en faveur de l’intérêt général. Il s’agit de la technologie la plus prometteuse de ces dernières années dans les services financiers“ expliquait Francois Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, lors du Fintech Forum en 2019.

Source: communiqué de presse Coinhouse.

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