L’agence fiscale américaine réclame 44 milliards de dollars d’impôts à FTX
L’Internal Revenue Service (IRS) américain réclame le versement d’un montant de 44 milliards de dollars de la part de l’exchange crypto en faillite FTX et ses entités affiliées.
Selon des documents récemment déposés dans le cadre de la procédure de faillite, l’IRS a émis 45 avis de recouvrement contre des sociétés affiliées à FTX liées à des impôts impayés, ce qui pourrait constituer une préoccupation majeure pour les créanciers de FTX, étant donné que l’agence revendique la priorité sur les créanciers dans le dossier.
La procédure de recouvrement comprend deux requêtes pour le paiement de 20,4 milliards de dollars et 7,9 milliards de dollars visant la société sœur de FTX, Alameda Research, concernant des impôts de partenariat impayés.
Deux autres requêtes totalisant 9,5 milliards de dollars ont été déposées contre Alameda Research Holdings Inc.
L’IRS a déposé ses créances sous «priorité administrative», ce qui lui permettrait d’obtenir un paiement avant les créanciers non-garantis pendant la procédure de faillite.
Bien qu’Alameda Research soit basé à Hong Kong, ses principaux dirigeants et employés, tels que Sam Bankman-Fried et Caroline Ellison, sont des citoyens américains.
Le système fiscal américain diffère de la plupart des autres pays en ce sens qu’il se base sur un système d’imposition par citoyenneté. Cela signifie que les citoyens des États-Unis sont tenus de payer des impôts sur leurs revenus gagnés n’importe où dans le monde, quel que soit leur lieu de résidence ou la durée de leur séjour.
Dans le cas d’une succursale comme Alameda Research, les impôts ne sont pas payés au niveau du partenariat. Au lieu de cela, ils sont transmis aux partenaires et soumis à l’impôt au niveau individuel.
“Le fisc est payé en premier dans le cas d’une faillite, c’est pourquoi il bénéficie du statut de priorité administrative”, a déclaré l’utilisateur de Twitter @MrPurple_DJ, qui se décrit comme un expert en restructuration.
L’utilisateur a déclaré que les montants réclamés sont généralement gonflés en cas de faillite, mais le paiement final devrait être inférieur.
L’une des raisons des réclamations absurdement élevées est que “parfois, des requêtes sont déposées à de multiples reprises contre chaque entité débitrice individuelle (dans ce cas, il y en a 130) mais les réclamations ne peuvent pas être réglées plusieurs reprises pour la même réclamation sous-jacente”.
“Le respect de la procédure permet de garantit que la réclamation n’est pas rejetée pour avoir été déposée contre la mauvaise entité .”
Derniers développements de la saga FTX
Au cours des derniers développements autour de cette affaire, le fondateur en disgrâce de l’exchange, Sam Bankman-Fried, a demandé à un juge fédéral de New York de rejeter la plupart des accusations criminelles portées contre lui par les procureurs fédéraux.
Dans un dossier déposé auprès du tribunal fédéral du district sud de New York plus tôt cette semaine, les avocats de Bankman-Fried ont fait valoir que plusieurs des accusations portées contre lui étaient «dramatiques» et transformaient «des questions civiles et réglementaires en crimes fédéraux».
De plus, les efforts autour d’une redémarrage potentiel de FTX continuent de prendre de l’ampleur car la nouvelle direction a réussi à récupérer plus de 7,3 milliards de dollars en espèces et en actifs cryptos liquides.
Comme indiqué, la possibilité d’une relance de FTX a suscité l’intérêt de Tribe Capital, une société de capital-risque qui souhaite mener une campagne de financement de 250 millions de dollars pour la nouvelle plateforme.
