L’agence fiscale japonaise veut taxer les ventes de NFT et les bénéfices du crypto-gaming
L’organisme fiscal japonais a signalé son intention de taxer les ventes de jetons non fongibles (NFT) ainsi que les bénéfices réalisés par l’industrie du crypto-gaming.
Dans un document de type FAQ publié par l’Agence nationale des impôts (NTA), l’organisme a expliqué les “lignes directrices” à l’intention des agents du fisc qui traitent les “cas” liés aux NFT pour lesquels des taxes telles que la taxe à la consommation (l’équivalent japonais de la TVA) devraient être appliquées.
Ces directives ne sont pas encore inscrites dans le code des impôts japonais ou dans d’autres lois, mais elles seront probablement utilisées par les autorités fiscales locales ou centrales et par les agents de la NTA jusqu’à ce que le Parlement modifie la législation pertinente.
L’agence a conseillé aux agents et aux personnes souhaitant déclarer leurs transactions de “confirmer” les “détails des méthodes de calcul” de l’impôt lorsqu’ils remplissent leurs déclarations fiscales annuelles auprès d'”experts” et d’agents spécialisés en la matière.
Mais dans le cas de la plupart des ventes sur le marché secondaire, il a été conseillé aux traders de NFT de faire des déclarations – et de payer l’impôt sur les plus-values sur leurs bénéfices.
Les créateurs et les traders de NFT pourront toutefois “déduire les dépenses” de leurs déclarations. Notons que les bénéficiaires de cadeaux en NFT pourraient également devoir payer des impôts sur ces NFT gratuits qu’ils reçoivent.
Des impôts pour les traders de NFT et les crypto-gamers japonais
Les défenseurs des NFT seront probablement heureux d’apprendre que le document précise également que les NFT sont considérés comme une forme de propriété incorporelle en vertu de la législation nationale. La NTA a noté que les NFT qui ont été “volés ou ont disparu en raison d’un accès non autorisé [au portefeuille]” pourraient ne pas être soumis à l’impôt.
Ces nouvelles demeurent toutefois mitigées pour les crypto-gamers. La NTA a concédé qu'”il était compliqué d’évaluer chaque transaction individuelle” dans le cas des jeux de type “play-to-earn” (P2E), mais a conseillé de classer les gains en cryptomonnaies provenant de jeux dans la catégorie des “revenus divers” sur les déclarations annuelles d’impôt sur le revenu.
Cela ne doit cependant être le cas uniquement pour les jeux qui utilisent des jetons pouvant être échangés sur des plateformes de trading cryptos ou convertis en monnaie fiduciaire.
Les devises “in-game” qui ne peuvent être utilisées en dehors de l’écosystème d’un seul jeu “ne sont pas considérées comme imposables”, a expliqué l’Agence nationale des impôts.
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