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Le grand flou de la législation russe en matière de cryptomonnaie

Par Tim Alper
Le grand flou de la législation russe en matière de cryptomonnaie 101
Source: Adobe/smolaw11

Des experts juridiques russes ont critiqué les lois nationales en matière de cryptomonnaie, soulignant que les tribunaux du pays ont eu des difficultés à traiter la question de la cryptomonnaie par le passé et laissant entendre que la législation récente n’a peut-être pas fait assez pour lever le brouillard juridique entourant la manière dont les cryptos sont contrôlés.

Selon un article du média RBC, les lois russes récemment promulguées concernant le statut juridique et fiscal des crypto-actifs ont été conçues pour aider les tribunaux à gérer les différentes situations ubuesques qui ont pu se produire comme les cas où les juges ont estimé la valeur des crypto-actifs de particuliers en faisait simplement l’estimation de la valeur des clés USB sur lesquelles ils étaient stockés!

Les deux avocats qui ont répondu au média ont affirmé que les nouvelles règles n'ont pas beaucoup, voire pas du tout, aidé les questions judiciaires sur les cryptos.

Lire aussi: Les banques russes autorisées à clôturer des comptes en crypto.

Angelika Matushkina, une experte juridique la Moscow Digital School, a averti que les traders qui reçoivent de l’argent fiduciaire quand ils vendent leurs fonds trouvent encore le processus "problématique" lorsqu'ils traitent avec les banques.

Celles-ci semblent confuses quant à la manière dont elles doivent traiter avec les cryptos, et beaucoup cherchent à éviter les problèmes avec les autorités en prenant des mesures draconiennes.

Matushkina a affirmé que les transactions impliquant la cryptographie peuvent être "bloquées" et les comptes "gelés".

Elle a conseillé aux commerçants d'organiser des réunions préventives avec leurs directeurs de banque pour discuter des exigences et des documents nécessaires à l'enregistrement des revenus provenant des ventes de produits cryptés, afin de se conformer aux nouvelles réglementations fiscales sur la déclaration des fonds cryptés. Sinon, a-t-elle averti, les traders pourraient "rencontrer des problèmes avec le Service fédéral de surveillance financière (Rosfinmonitoring) ou les équipes de conformité des banques".

Le même média cite Maria Agranovskaya, une associée directrice et avocate en Fintech chez le conseiller juridique russe GRAD, qui a déclaré que les nouvelles lois ont été "quelque peu décevantes", car elles étaient initialement destinées à "fournir une base pour les activités légitimes pour tous les acteurs du marché, à mettre de l'ordre en ce qui concerne les tribunaux et à permettre aux banques de travailler avec des projets cryptos" - ce que Moscou n'a pas réussi à faire jusqu'à présent aux yeux de nombreux avocats.
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